Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un et deux ans de prison pour deux ex-directeurs
AGENCE FONCIÈRE DE ANNABA
Publié dans L'Expression le 27 - 11 - 2014

Déclinant toutes responsabilités quant aux chefs d'accusation retenus à leur encontre, les mis en cause ont accusé l'ex-premier responsable de la wilaya de Annaba, d'être à l'origine de toutes les décisions.
Ils ont déclaré «avoir agi en application des instructions de l'ex-chef de l'exécutif de la wilaya de Annaba». C'est ce qui a été retenu lors du procès en appel des impliqués dans le scandale qui a secoué en 2011 l'agence foncière de la wilaya de Annaba.
En effet, ont comparu hier, en appel devant la chambre correctionnelle de la cour de Annaba, des ex-directeurs et des cadres de l'agence foncière pour répondre d'un éventail de charges retenues à leur encontre, détournement de fonds, dilapidation de deniers publics, mauvais usage de la fonction, contraction de contrats non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur, attribution d'avantages non justifiés.
Les accusés des ex-directeurs et des cadres en l'occurrence, avaient été rappelons-le, condamnés, il y a six mois, par le tribunal de la même circonscription à, des peines allant entre 2 et 8 ans, assortis d'un million de DA.
Ainsi, revue en appel, les acteurs de ce scandale qui n'est pas le premier, encore moins le dernier notamment en matière de foncier, ont été condamnés à deux ans de prison fermes pour les deux ex-directeurs généraux par intérim (B.J) 75 ans et (B.R) 45 ans et d'une amende de 500.000 DA.
La même instance a retenu la peine d'un an de prison, avec sursis à l'encontre de quatre cadres de la même institution accusés de complicité (GH.S), chef de service de l'administration et des finances, (H.AA), chef de bureau des finances et (B.T), chef du bureau de la comptabilité ainsi que (K.AA) chef de service technique. Notons, que le représentant du droit public a requis 2 à 5 ans de prison fermes. Rappelons que la genèse de l'affaire remonte à l'année 2010, lorsque des informations parvenues aux services de sécurité, brigade financière et économique relevant de la sûreté de wilaya de Annaba, faisant état de dépassement dans la gestion de l'agence foncière de Annaba.
Les investigations des enquêteurs en charge de l'affaire, avaient fait ressortir le pourrissement dans cette institution névralgique qui était signalons-le, soumise à une gestion assurée par deux intérimaires (B.R), et, (J.B) en l'occurrence....


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.