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La liberté conditionnelle sera institutionnalisée
REFORME PENITENTIAIRE
Publié dans L'Expression le 23 - 08 - 2004

La réforme du système carcéral constitue un axe important de la réforme de la justice.
«La réforme de la justice est déjà profondément entamée. Il convient de la parachever du fait que le système judiciaire constitue le pivot de l'Etat de droit. En cela, il s'agit de renforcer la formation des magistrats et d'accroître les capacités matérielles du réseau judiciaire et pénitentiaire» est-il écrit dans le mémorandum sur les réformes en Algérie présenté à Sea Island (Etats-Unis) lors de la réunion du G8 auquel avait pris part le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika. Dans son intervention, lors des débats consacrés par le conseil des ministres à l'avant-projet de loi sur le code de l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, le chef de l'Etat a précisé que cette réforme procède du souci de l'Etat de «veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen, en toute circonstance et quelle que soit la condition des personnes concernées».
Dans ce cadre, il a rappelé également que l'état des établissements pénitentiaires et la situation des détenus «comptent aujourd'hui au nombre des critères permettant d'apprécier le degré de respect par l'Etat des principes des droits de l'homme». Pour le chef de l'Etat, la réforme pénitentiaire initiée doit «s'assigner comme finalité de faire des établissement pénitentiaires des institutions sociales capables réellement de contribuer à la réadaptation des détenus et à leur réinsertion dans la société». Par ailleurs, M.Bouteflika a, également, appelé à mettre l'accent sur la formation des agents et personnels pénitentiaires, sur le développement des capacités d'accueil de la population carcérale, sur le développement des actions éducatives et de formation professionnelle en direction des détenus et, enfin, sur la multiplication des formules liées au travail pénitentiaire ferme et, notamment, en chantier extérieur.
Ainsi dans le cadre de la mise en application de la politique de formation, le ministère de la Justice a programmé des journées d'étude au profit des cadres et officiers chargés des volets sécurité et gestion des affaires des détenus et des programmes de rééducation. La première session a eu lieu à Annaba et a vu la participation de 132 cadres exerçant dans les établissements pénitentiaires de l'est du pays. La seconde devrait débuter aujourd'hui à Alger et réunira tous les cadres chargés de la gestion des institutions pénitentiaires du centre du pays.
Enfin la troisième et dernière aura lieu à Oran pour les cadres de l'Ouest au début du mois prochain. Au cours de ces journées d'étude, il sera question de l'avant-projet de loi portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus devant être soumis au parlement à la session d'automne.
De ce fait, c'est une nouvelle étape que devrait franchir la nouvelle politique pénitentiaire. Le projet de loi en question prévoit d'institutionnaliser la liberté conditionnelle. Néanmoins, dans la mouture, il est stipulé que seuls les détenus ayant accompli la moitié de la peine pour les détenus primaires, deux tiers pour les récidivistes, sans qu'elle puisse être inférieure à un an et 15 ans au moins pour les condamnés à la perpétuité, en seront bénéficiaires dans le cas où ils justifieraient d'une bonne conduite et de véritables assurances d'amendements.
Cependant, il reviendra au juge d'application des peines (JAP) de porter, devant la commission compétente, les demandes de liberté conditionnelle. Et dans le cas de condamnés dont le restant de la peine est supérieur à 24 mois, la décision revient au ministre de la Justice. Dans le but d'humaniser ces établissements et de permettre une meilleure réinsertion aux détenus, il a été décidé de donner une chance aux détenus.
Celle-ci consiste en l'emploi des condamnés définitifs, en équipes et sous surveillance pénitentiaire, en dehors de l'établissement, à des travaux effectués par concession pour le compte des institutions et établissements publics ou aux entreprises privées contribuant à la réalisation de travaux d'utilité publique. Cette mesure concernera les détenus primaires ayant purgé le tiers de leur peine et les détenus non primaires ayant purgé la moitié de leur peine.
L'autre méthode consiste à placer individuellement les condamnés définitifs à l'extérieur de l'établissement sans surveillance continue de l'administration, mais ils sont tenus de réintégrer l'établissement chaque soir. Ce qui devrait permettre aux détenus primaires, dont le reste de la peine ne dépasse pas 24 mois, de suivre des cours de formation. Ces mesures tendent à humaniser un tant soit peu les établissements de rééducation afin de permettre à la population carcérale de retrouver, à sa sortie, de nouveaux débouchés.


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