Un décret exécutif réglementant et organisant le transport scolaire à travers l'établissement des conditions et des modalités d'exercice de cette activité a été publié au journal officiel n° 37. Le texte signé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal en juin dernier, souligne que l'exploitation de transport scolaire est subordonnée à l'obtention préalable dune autorisation d'exploitation délivrée par le directeur des transports de wilaya territorialement compétent. Pour assurer la prestation du transport scolaire, les collectivités territoriales, les établissements privés de l'éducation et de l'enseignement et les associations à caractère éducatif peuvent intervenir directement par leur propre moyen ou par la conclusion d'une convention avec les opérateurs de transport public de personnes. Le transport scolaire est organisé dans le cadre du plan de transport de wilaya conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Ce plan doit satisfaire la demande de transport scolaire aux meilleures conditions de sécurité et de qualité de service. Selon le décret, les conducteurs de transport scolaire doivent satisfaire à certaines conditions: être âgé d'au moins 26 ans révolus, être titulaire du permis de conduire de catégorie D, être soumis à une enquête administrative effectuée par les services de sécurité compétents qui sont tenus de faire connaître au directeur des transports de wilaya territorialement compétent leur avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de la saisine.
