Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la nomination de 300 magistrats et la titularisation de 12 autres, à l'issue des travaux de sa 1ère session pour l'année 2015. «En vertu de l'article 45 du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, le bureau permanent du Conseil a procédé entre le 26 et le 30 août, à l'étude des voeux de mutation concernant le mouvement des magistrats, ainsi que les questions relatives à leur carrière, dont la nomination, la titularisation, la mise en disponibilité, le détachement et la fin de détachement, la démission, l'étude des listes d'aptitude et la bonification du Sud», a indiqué hier le Conseil dans un communiqué. «Dans ce cadre, et en vertu de l'article 3 du statut de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la nomination de 300 magistrats, de même qu'il a approuvé la titularisation de 12 magistrats, conformément à l'article 40 du statut de la magistrature», a-t-on souligné. Le Conseil «a émis un avis favorable pour la mise en disponibilité de huit magistrats pour des raisons familiales, ainsi que pour la démission de deux magistrats», a-t-on précisé. Concernant les magistrats qui remplissent les conditions pour la promotion, le Conseil «a approuvé une liste d'aptitude comprenant 1 239 magistrats, à l'exception des magistrats faisant l'objet de poursuite disciplinaire ou pénale, et ceux qui n'ont pas été réhabilités». S'agissant du mouvement, le Conseil supérieur de la magistrature «a approuvé le projet établi par le bureau permanent, après étude approfondie des demandes des magistrats, notamment ceux exerçant au Sud et ce, cas par cas en tenant compte de la nécessité de service et l'intérêt du magistrat». «Sur ce, certains magistrats ont été promus à des postes spécifiques au regard des efforts déployés, leurs compétences et la probité. Tout en s'imprégnant du droit de réserve, le mouvement des magistrats a concerné 410 magistrats, soit un taux de 07,04% du nombre de magistrats», a-t-on relevé.
