Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la nomination de 300 magistrats
Publié dans Algérie Presse Service le 31 - 08 - 2015

Le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la nomination de 300 magistrats et la titularisation de 12 autres, à l'issue des travaux de sa 1ère session pour l'année 2015.
"En vertu de l'article 45 du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, le bureau permanent du Conseil a procédé entre le 26 et le 30 août, à l'étude des vœux de mutation concernant le mouvement des magistrats, ainsi que les questions relatives à leur carrière, dont la nomination, la titularisation, la mise en disponibilité, le détachement et la fin de détachement, la démission, l'étude des listes d'aptitude et la bonification du sud", a indiqué lundi le Conseil dans un communiqué.
"Dans ce cadre, et en vertu de l'article 3 du statut de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature a approuvé la nomination de 300 magistrats, de même qu'il a approuvé la titularisation de 12 magistrats, conformément à l'article 40 du statut de la magistrature", a-t-on souligné.
Le Conseil "a émis un avis favorable pour la mise en disponibilité de 8 magistrats pour des raisons familiales, ainsi que pour la démission de deux magistrats", a-t-on précisé.
Concernant les magistrats qui remplissent les conditions pour la promotion, le Conseil "a approuvé une liste d'aptitude comprenant 1.239 magistrats, à l'exception des magistrats faisant l'objet de poursuite disciplinaire ou pénale, et ceux qui n'ont pas été réhabilités".
S'agissant du mouvement, le Conseil supérieur de la magistrature "a approuvé le projet établi par le bureau permanent, après étude approfondie des demandes des magistrats, notamment ceux exerçant au sud et ce, cas par cas en tenant compte de la nécessité de service et l'intérêt du magistrat".
"Sur ce, certains magistrats ont été promus à des postes spécifiques au regard des efforts déployés, leurs compétences et la probité. Tout en s'imprégnant du droit de réserve, le mouvement des magistrats a concerné 410 magistrats, soit un taux de 07,04 % du nombre de magistrats", a-t-on relevé.
Le Conseil supérieur de la magistrature a étudié, dans le même cadre, "différents points inhérents à la carrière des magistrats, notamment la bonification du sud qui a permis la promotion de 300 magistrats exerçant ou ayant exercé au Sud".
A la fin des travaux, le Conseil supérieur de la magistrature "a félicité l'ensemble des magistrats pour les efforts déployés durant l'année écoulée, tout en leur souhaitant la réussite dans leur noble mission au service du citoyen et de la nation", a conclu la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.