Des magistrats faisant l'objet de mesures disciplinaires ou pénales, et dont le nombre n'a pas été précisé, ont été exclus, d'après un communiqué du Conseil supérieur de la magistrature. Dans un communiqué transmis à notre rédaction, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) indique avoir approuvé la nomination de 48 magistrats, la titularisation de 331 et la promotion de 1333 autres. Ces décisions ont été prises par le bureau permanent du CSM lors de réunions tenues durant les journées des 24, 25 et 26 août et destinées à la préparation et l'examen des demandes des magistrats relatives au mouvement ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel, conformément à l'article 45 de son règlement intérieur. En vertu de cette disposition, le CSM est appelé à statuer régulièrement sur la nomination, la titularisation, la mise en disponibilité, le détachement, la fin de détachement, la démission ou encore l'étude des listes d'aptitude des magistrats. Dans ce contexte, et conformément à l'article 03 du statut de la magistrature, le CSM a approuvé la nomination de 48 magistrats et la titularisation des 331 autres, et ce, après avoir effectué un stage d'une durée d'une année, conformément à l'article 40 du statut de la magistrature, est-il précisé de même source. Par ailleurs, le CSM a également accordé l'avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu'aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales et privées. Concernant les magistrats répondant aux conditions éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1333 magistrats, est-il indiqué, ajoutant que des magistrats faisant l'objet de mesures disciplinaires ou pénales, et dont le nombre n'a pas été précisé, ont été exclus. S'agissant du mouvement qui a touché 803 magistrats après une étude approfondie des demandes au cas par cas, le CSM a pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d'exercice tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service, précise le communiqué. Une attention particulière a été, en outre, accordée aux magistrats exerçant au Sud par le CSM qui a répondu favorablement aux demandes de ceux ayant dépassé la durée d'exercice fixée préalablement. Le communiqué souligne, à cet égard, que certains magistrats ont bénéficié de promotion aux fonctions pour leurs efforts, leur compétence et leur intégrité et notamment pour s'être conformés à l'obligation de réserve. Le CSM a, par ailleurs, examiné et statué sur les différents recours formulés par les magistrats ayant trait à leur carrière professionnelle. Il est à signaler qu'aucune liste nominative par juridiction ni autres précisions n'ont été communiquées. M-C. L. Nom Adresse email
