La dernière tripartite tenue à Biskra, comme toutes celles qui l'ont précédée, ont mis l'accent sur l'investissement ce qui ne saurait se faire sans assiette foncière. Depuis quelques années, le gouvernement n'a pas cessé de chercher des solutions pour simplifier l'accès au foncier industriel avec des nouvelles procédures pour appliquer le programme national de réalisation de nouveaux parcs industriels. C'est l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière qui fournit des efforts pour concrétiser ce programme. Le mois dernier, elle a fait état des dispositions de l'article 48 de la loi de fiances complémentaire pour 2015 qui modifie l'ordonnance de septembre 2008 sur les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement pour signifier que la politique du foncier est en train de se concrétiser. D'ailleurs, une instruction interministérielle (Intérieur, Finances, Industrie) portant sur les modalités pratiques de concession a été transmise aux walis. Il est souligné que le document décrit la nouvelle procédure à suivre pour l'obtention d'une concession de gré à gré et fixe de nouveaux délais pour le traitement des dossiers en espérant que l'investisseur soit satisfait de ces mesures. Il doit alors déposer son dossier à la direction de l'industrie et des mines qui doit formuler un avis dans un délai n'excédant pas les huit jours, selon l'instruction, faute de quoi, il est considéré comme étant favorable. Ainsi, le gouvernement espère bien que le foncier réponde aux besoins des investisseurs et ne soit plus un inconvénient pour la réalisation de leurs projets. Il y a tout de même un arrêté notifié à l'investisseur et le dossier est transféré à l'administration domaniale qui doit finaliser les formalités de signature du cahier des charges dans un délai de huit jours avec l'investisseur. En tout état de cause, le délai d'établissement de l'arrêté de concession ne saurait dépasser un mois, à compter de la date de réception du dossier transmis par le wali, précise l'instruction. L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation annonce d'ailleurs qu'elle poursuit ses efforts pour concrétiser le programme national d'aménagement des nouveaux parcs industriels.C'est ainsi que les études préalables, à savoir les études d'impact sur l'environnement, les études géotechniques et les études préliminaires d'aménagement sont quasi finalisées pour 39 sites. De même, les études d'aménagement des parcs industriels de Ksar El Boukhari et Aïn Oussera, engagées dans le cadre des marchés d'études et réalisation confiés à un groupement d'entreprises algéro-égyptien, sont au stade de l'avant-projet détaillé et les travaux d'installation des deux chantiers sont en cours de réalisation. Par ailleurs, suite à l'accord du gouvernement pour la formalisation de 31 projets de marchés de maîtrise d'oeuvre à conclure avec des bureaux d'études nationaux, l'Agence a engagé le processus de contractualisation avec les bureaux d'études concernés. Le rythme d'avancement actuel des études s'est traduit par l'engagement du processus de constitution et de dépôt des dossiers de permis de lotir pour la quasi-totalité des projets annoncés dont l'aboutissement permettra aux walis concernés de disposer d'une importante offre foncière additionnelle destinée à l'investissement et à même de contribuer à combler la demande qui continue de s'exprimer au niveau local.
