Le parti agréé peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat selon le nombre de sièges obtenus au Parlement et le nombre de ses élus locaux. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé jeudi à l'APN que les textes d'application des dispositions contenues dans la loi sur les partis politiques du 12 janvier 2012, notamment le volet relatif à leur financement «seront bientôt promulgués». En réponse à une question orale, lors d'une séance plénière à l'APN sur l'application de l'article 63 relatif au financement des partis politiques, il a précisé que «ces textes réglementaires devront conférer plus de précision aux modalités d'accès des partis politiques aux aides financières de l'Etat». Plusieurs articles contenus dans la loi organique «régissent l'aspect relatif au financement et définissent les modalités de gestion des aides financières octroyées par l'Etat aux partis». Une instruction a été donnée à cet effet, pour l'application de l'article 58 de cette loi organique, qui prévoit que le parti politique agréé peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat selon le nombre des sièges obtenus au Parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées, a expliqué le ministre. Il a, en outre, rappelé que d'autres textes réglementaires seront traités». Ces textes qui se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement sont en voie de finalisation pour être débattus et enrichis, a-t-il souligné. Il a affirmé que des efforts sont consentis avec les autorités concernées pour la publication d'autres textes réglementaires dans le Journal officiel. Il a également déclaré qu'un projet de texte réglementaire définissant les modalités de création d'associations à caractère religieux était en cours d'élaboration. Il s'agit pour lui de «promouvoir l'action caritative, de sensibilisation et la gestion des mosquées». Selon le ministre, le projet de texte en question a déjà été présenté aux différents secteurs concernés pour enrichissement, avant de le soumettre au secrétariat général du gouvernement pour examen et enrichissement». M.Bedoui a fait savoir qu'un «groupe de travail commun (ministères de l'Intérieur et des Affaires religieuses) sera mis en place pour parachever les mesures légales préludant la promulgation du texte réglementaire». Il a indiqué que son secteur avait adressé en 2013 une «instruction aux walis pour recevoir les dossiers de renouvellement des instances dirigeantes des associations religieuses, après notification dans un délai de 30 jours et ce, conformément à l'article 16 de la nouvelle loi sur les associations promulguée en 2012.
