Des pratiques douteuses Cette décision a été prise dès la première halte au niveau du projet d'aménagement urbain du grand quartier de Sidi Ahmed. La dérogation octroyée exceptionnellement par le ministre de tutelle à la wilaya de Béjaïa, à l'époque de Hamou Ahmed Touhami pour résorber le retard accumulé dans la réalisation des projets d'utilité publique, a été annulée, hier, par l'actuel wali de Béjaïa. Ould Salah Zitouni en marge de la visite de travail et d'inspection effectuée au niveau de la commune de Béjaïa. La colère du wali suivie de cette décision a été prise dès la première halte au niveau du projet d'aménagement urbain du grand quartier de Sidi Ahmed. Le chef de l'exécutif s'est immédiatement interrogé sur l'octroi d'un marché aussi important à une entreprise classée à la catégorie 1, interpellant sur le champ les responsables concernés sur cette manière de faire allant jusqu'à demander des comptes lors d'une réunion qui sera organisée spécialement sur ce sujet dans les prochains jours. La commission des marchés de la commune de Béjaïa aura à répondre en évoquant notamment la procédure du gré à gré, en vigueur dans la wilaya de Béjaïa depuis quelques années. A l'arrivée de l'ex-wali, la wilaya de Béjaïa comptait de nombreux marchés en stand by pour des raisons liées notamment aux appels d'offres souvent infructueux ou à l'insuffisance des crédits nécessitant une réévaluation. Bien que leur montant ait dépassé le seuil fixé par le Code des marchés, des dérogations sont possibles lorsque notamment les avis d'appel d'offres s'avèrent infructueux et lorsque l'urgence de la situation l'exige. C'était sur ces arguments que l'ex-wali s'est appuyé pour solliciter une dérogation au niveau du ministre de tutelle. Une dérogation qu'il obtiendra avant de l'octroyer aux maires des différentes communes dont celle du chef-lieu de la wilaya Le retard accumulé est tel que le recours à la procédure de gré à gré est rendu nécessaire, voire comme passage obligé. Plusieurs maires étaient tentés par la même approche. Il fallait coûte que coûte lancer les projets en souffrance. A l'époque, Il allait de leur crédibilité à procéder à des lancements tous azimuts avec cette aubaine de procédure de gré à gré dans l'espoir de se faire réélire. De nombreux élus entreprenaient alors de demander au chef de l'exécutif des dérogations pour engager les marchés de gré à gré. Cet ultime recours -la formule de gré à gré- n'a non seulement pas permis d'atteindre les objectifs escomptés, à savoir la résorption du retard mais elle a également donné lieu à des pratiques longtemps décriées. Les maîtres d'ouvrage seraient tentés par l'octroi des marchés à des entrepreneurs choisis non pas pour leur compétence mais sur la base de considérations affairistes, voire familiales. Le constat n'a pas été fait seulement dans la commune de Béjaïa mais à travers de nombreuses localités où des projets étaient à la traîne faute du mauvais choix du bureau d'études et des entreprises de réalisation. Pour un ancien duc, ayant suffisamment d'expérience dans le domaine des passations de marchés publics, l'actuel wali s'est vite rendu à l'évidence que quelque chose n'allait pas à ce niveau. Le problème a été soulevé aussi bien pour des projets relevant du plan de développement communal que sectoriel et la menace de mettre fin à cette formule a été proférée plusieurs fois. La dernière mouture du Code des marchés en application stipule que la passation des marchés publics se fait suivant la procédure d'appel d'offres visant à obtenir les offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché au soumissionnaire présentant l'offre jugée la plus favorable. Le gré à gré est l'autre procédure autorisée exceptionnellement. Elle consiste à attribuer un marché à un partenaire cocontractant sans appel formel à la concurrence. La procédure du gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle qui ne peut être retenue que dans les cas énumérés à l'article 43 du décret, lequel article précise que le recours au gré à gré est possible, entre autres, quand les prestations doivent être exécutées d'urgence et ne peuvent s'accommoder des délais de procédures de passation des marchés publics, à condition que les circonstances à l'origine de cette urgence n'aient pu être prévues par le service contractant et n'aient pas été le résultat de manoeuvres dilatoires de sa part. Dans ce cas, le recours à ce mode de passation exceptionnel doit être approuvé, au préalable, en réunion du Conseil de gouvernement. C'est justement la situation qui s'est présentée pour la faculté de droit pour 8 000 places pédagogiques et d'une cité universitaire d'une capacité de 5000 lits. La dérogation obtenue sur ces bases par l'ex-wali a été autorisée au niveau des communes. Mais, semble-t-il, l'objectif attendu n'est pas atteint, d'où cette décision de Zitouni qui s'apparente à un redressement en règle de la situation qui règne actuellement au niveau de plusieurs communes de la wilaya.
