Le turbulent chef islamiste s'est invité hier dans l'hémicycle Rabah Bitat. Contre toute attente, l'ancien gourou de la jeunesse islamiste urbaine et n°2 du l'ex-FIS, s'est retrouvé, malgré lui, au centre des débats de l'APN consacrés aux projets de loi relatifs au code du commerce, à l'organisation des prisons et à la réinsertion sociale des prisonniers et aux semences et pépinières. Répondant à une question orale du président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs, Djelloul Djoudi, sur «les interdictions accessoires auxquelles Ali Benhadj est soumis entre autres l'interdiction de quitter la wilaya d'Alger», le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a indiqué devant les membres de l'APN, que le leader de l'ex-FIS «a été informé de toutes les interdictions accessoires attachées à la peine qu'il a purgée, à savoir sa privation des droits nationaux et politiques et son exclusion de toute fonction». Dans sa réponse, le ministre de la Justice a rappelé, à ce titre, qu'il est interdit à Ali Benhadj «d'être électeur ou de se porter candidat à une quelconque élection, de tenir une réunion, de s'affilier à un parti politique ou toute autre association culturelle, sociale ou autre et de participer à toute manifestation politique, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit». Dans sa plaidoirie le garde des Sceaux a affirmé que «tout condamné ayant purgé sa peine initiale, encoure des interdictions accessoires sans que le président de la cour ne les notifie au prévenu». Se basant sur le principe de l'automaticité, le garde des Sceaux a souligné que «les peines principales impliquent, par la force de la loi, des peines accessoires» qui sont logiques à l'esprit de justice. A l'occasion, le ministre de la Justice a rappelé que «Ali Benhadj reste soumis, par la force de la loi, aux interdictions accessoires attachées à la peine qu'il a purgée en vertu des articles 4, 6 et 8 du code pénal». En effet, d'après l'article 4 du code pénal, les peines accessoires s'appliquent de plein droit en cas de condamnation à une peine criminelle. Néanmoins, le ministre de la Justice a reconnu un vide juridique dans le cas de non-respect des interdictions accessoires comme ce fut le cas, plusieurs fois, avec Ali Benhadj. Ce vide sera comblé lors des prochains amendements à la loi sur les détentions, a annoncé le ministre. Il est prévu dans ces amendements une peine de 10 ans à toute personne qui transgressera ces interdictions. Au sujet de la détention préventive, Tayeb Belaïz a reconnu qu'il existe actuellement «4000 détenus en détention préventive dont les dossiers sont en instruction». Concernant, l'avant-projet de loi abrogeant l'ordonnance du 10 février 1972 portant organisation pénitentiaire et rééducation, celui-ci a pour objectif de régler les problèmes de surpopulation carcérale pour la protection des droits de l'homme qui passe par l'amélioration des conditions de détention et la réalisation d'établissements modernes répondant aux normes universelles de détention et de sécurité. Dans ce sens, le ministre de la Justice a rappelé qu'il est prévu la construction de 42 nouveaux centres de détention. Le nouveau code du commerce dont l'objectif principal n'est autre que la réhabilitation du chèque, n'a pas suscité un grand débat, tant l'unanimité a été reconnue sur le bien-fondé des amendements apportés même si quelques remarques ont été émises par les députés. Ce projet de loi vient en droite ligne avec la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, lequel fait du chèque un moyen de paiement obligatoire.
