Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Le projet constitutionnel sera adopté par plus de 505 voix »
Révision de la Constitution - Le ministre des Relations avec le Parlement
Publié dans Horizons le 01 - 02 - 2016

En vertu de la loi, l'approbation « correcte et légale » de ce projet devant être soumis sous forme d'ordonnance présidentielle, conformément à l'article 176 de la Constitution, nécessite le quitus des trois quarts des membres des deux chambres parlementaires, à savoir 455 députés et sénateurs. Khaoua a estimé que l'opposition se doit d'avoir un « comportement civilisé afin de préserver au mieux son image » dans cette conjoncture « décisive pour le pays », surtout que ce projet est porteur, selon lui, de beaucoup de « nouveautés » au profit de l'opposition. Ainsi, il a indiqué que cette dernière pourra, si le projet de loi est voté, tenir une session parlementaire chaque mois pour élaborer un programme d'action. Elle peut également saisir le Conseil constitutionnel et assister à la présentation de la déclaration générale du gouvernement. En réponse à ceux qui parlent d'erreur concernant la date de la révision constitutionnelle fixée, le ministre a affirmé que certaines parties veulent semer la « fitna ». Il n'a, d'ailleurs, pas écarté l'implication « d'une main étrangère » dans ce sens.
Au plan réglementaire, la session de demain, qui aura lieu au Palais des nations, sera présidée par le président du Conseil de la nation. L'assistance sera appelée à adopter le règlement intérieur de cette session avant la soumission du projet au vote à main levée. Le président de la République, explique Khaoua, a pour prérogative de légiférer sous deux formes, soit par texte de loi, soit par ordonnance. Tahar Khaoua fera savoir que les présidents des deux chambres parlementaires se sont réunis, hier, avec le Premier ministre qui devait leur transmettre l'ordonnance à soumettre au vote, et ce, en application des instructions du chef de l'Etat.
Quelles dispositions prendre pour gérer l'après- révision constitutionnelle, puisque celle-ci stipule qu'il y aura une seule session parlementaire au lieu de deux, dont les travaux seront entamés à partir du mois de septembre pour une durée de dix mois ? Le ministre des Relations avec Parlement dira, à ce propos, qu'avant cette échéance, le Parlement poursuivra ses travaux pour faire passer les lois organiques et le nouveau règlement intérieur des deux chambres parlementaires qui seront amendés en fonction des changements contenus dans le texte constitutionnel. Il fera observer que cet amendement obligera assurément le législateur à revoir certaines lois en vue de les adapter à la nouvelle Constitution. En somme, il a rejeté catégoriquement une éventuelle dissolution du Parlement suite à cette révision.
Par ailleurs, Khaoua a estimé que l'adoption de ce projet ne nécessite pas un référendum populaire. Au plan parlementaire, le ministre a indiqué que conformément à la nouvelle Constitution, les députés seront contraints d'être présents lors des séances plénières. Les ministres seront également obligés de répondre aux questions orales et écrites dans un délai de 30 jours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.