Les pénalités encourues par ces importateurs fraudeurs sont estimées à 68 milliards de DA. La direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice, en 2015, 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards de DA (environ 140 millions d'euros), a indiqué, hier, le directeur général des Douanes, M. Kaddour Bentahar. Le nombre des dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle a posteriori des douanes, s'est affiché en hausse de 134% par rapport à 2014, a-t-il indiqué au forum d'El-Moudjahid. Les pénalités encourues par ces importateurs fraudeurs sont estimées à 68 milliards de DA. Pour ce qui concerne le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards DA de pénalités. Sur l'ensemble de ces infractions, plus de 19.000 sont liées à la fraude commerciale, plus de 6000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change, a-t-il détaillé. Il est à rappeler que pour renforcer les actions d'assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises récemment par le gouvernement. Le ministère du Commerce et les deux directions générales des douanes (DGD) et des impôts (DGI) ont ainsi signé, il y a quelques mois, deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude. La démarche adoptée repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, notamment au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant. Par ailleurs, on apprend que l'administration douanière va se doter d'une centrale des risques au niveau de laquelle seront centralisées toutes les informations nécessaires pour améliorer la qualité du contrôle douanier et renforcer la lutte contre la délinquance financière. Cette centrale, dont la création sera accompagnée d'une expertise étrangère, devra permettre à l'administration douanière de «mieux cibler les opérations de contrôle au niveau national et régional du fait que les douaniers y trouveront toutes les informations en lien avec l'origine des marchandises, la destination des transferts, la nature des fournisseurs, les antécédents des importateurs vis-à-vis des administrations douanière et fiscale». Enfin, M. Bentahar a fait savoir que ses services avaient saisi plus de 1,3 million d'articles contrefaits en 2015, constitués notamment d'appareils électroménagers, de produits alimentaires, d'articles de sport et de pièces détachées. Les pays originaires de ces produits contrefaits sont l'Espagne, qui vient en première position, suivie de la Chine, la Roumanie, la Turquie et l'Inde. Entre 2007 et 2015, les saisies des produits de la contrefaçon ont porté sur 9,542 millions d'articles. Il a avancé, à ce propos, qu'un avant-projet de loi-cadre visant à cerner la problématique de la contrefaçon sera bientôt présenté au gouvernement par la DGD. Pour ce qui est de la lutte contre la contrebande, le premier responsable des Douanes a fait savoir que de nouveaux postes de surveillance seront créés au niveau des frontières. «A travers nos saisies, nous avons constaté une progression de la contrebande au niveau des frontières, notamment pour les boissons non alcoolisées, qui sortent frauduleusement du pays, ainsi que pour la résine de cannabis, la cocaïne, les psychotropes qui, par contre, entrent au pays», a-t-il observé. Il convient de relever que la réglementation douanière sera renforcée prochainement par quatre décrets qui ont été avalisés par le gouvernement. Il s'agit de textes portant sur un nouvel organigramme de la DGD, une réorganisation de l'inspection générale de cette administration, une fusion entre le Cnis et le Centre de transmission des Douanes et la formation des douaniers. En 2015, les recouvrements fiscaux des Douanes ont atteint plus de 1000 milliards de DA, et ce, en plus de 11,5 milliards de DA de recouvrements en termes de contentieux.
