Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    Iran: l'AEOI qualifie les attaques américaines de violation flagrante du droit international    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    L'Iran appelle à une réunion d'urgence du CS de l'ONU après les attaques américaines    Accident du 5 juillet: une délégation ministérielle au chevet des supporters blessés    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quelle sera la nouvelle étape?
LA NOUVELLE CONSTITUTION PUBLIEE AU JO
Publié dans L'Expression le 08 - 03 - 2016

La scène politique guette une autre étape qui doit nécessairement suivre: celle d'un changement de gouvernement.
Nous sommes, depuis hier soir, dans la nouvelle République. En effet, après son adoption le 7 février dernier par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, la nouvelle Constitution a été signée hier par le président de la République et publiée au Journal officiel. Désormais, l'heure est aux lois ordinaires et organiques qui en découleront pour traduire ses dispositions sur le terrain.
Dans les jours à venir, les parlementaires auront du pain sur la planche avec toute une batterie de lois à changer ou à réadapter dans le cadre de cette nouvelle Constitution. Cela étant, il était prévisible, comme nous l'avons déjà signalé sur ces mêmes colonnes, que la publication au Journal officiel de la nouvelle Loi fondamentale n'interviendra qu'après l'ouverture de la session d'automne des deux chambres du Parlement.
Une procédure somme toute ordinaire qui n'a pour objectif que celui de permettre aux deux chambre du Parlement de se préparer et de mener dans la sérénité, loin de toute urgence ou précipitation, la préparation de ces lois. Ainsi, elles vont fonctionner selon l'ancien règlement en attendant l'élaboration d'un nouveau. Il est donc attendu que les dispositions de la nouvelle Constitution n'entrent réellement en vigueur que vers le mois de septembre, à la rentrée sociale. Néanmoins, il est d'ores et déjà temps de mettre la machine en branle.
En effet, selon des indiscrétions, dans les jours qui viennent, le gouvernement et le Parlement s'emploieront «diligemment» à mettre en oeuvre les différentes lois qui découleront des nouvelles dispositions de la Constitution. Il s'agit, dans un premier temps, de revoir le règlement intérieur de l'APN et du Sénat, notamment en vertu de l'article 99 bis de la Constitution qui consacre la liberté d'opinion, d'expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale ainsi qu'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement.
Ensuite, il est question que la loi électorale, la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, le Code de wilaya, le Code communal, etc., doivent être changés. Car, les amendements effectués entraînent des changements au niveau des lois. Mais pas seulement. La loi organique allant définir les fonctions auxquelles ne sont pas éligibles les binationaux comme stipulé dans l'article 51 de la nouvelle Constitution sera également promulguée, comme prévu, dans les prochains jours. D'autres lois relatives notamment à la parité homme-femme dans l'emploi, le Code de procédure pénale, la loi sur les associations, etc., seront mises en place.
Ainsi, avec cette nouvelle Constitution, l'Algérie enregistre sa huitième Loi fondamentale après celles de 1963, 1976, 1979, 1989, 1996, 2002 et 2008. Celle-ci, voulue pourtant consensuelle, a été vivement critiquée par l'opposition dont une partie a refusé de prendre part aux consultations ayant conduit à son élaboration, et l'autre s'étant opposée à son adoption. Que va-t-il donc se passer maintenant qu'elle est entrée en vigueur? La scène politique guette une autre étape qui doit nécessairement suivre: celle d'un changement de gouvernement que certaines sources annoncent prochainement, mais qui ne «sera qu'un léger lifting», ajoutent les mêmes sources.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.