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Quelle sera la nouvelle étape?
LA NOUVELLE CONSTITUTION PUBLIEE AU JO
Publié dans L'Expression le 08 - 03 - 2016

La scène politique guette une autre étape qui doit nécessairement suivre: celle d'un changement de gouvernement.
Nous sommes, depuis hier soir, dans la nouvelle République. En effet, après son adoption le 7 février dernier par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, la nouvelle Constitution a été signée hier par le président de la République et publiée au Journal officiel. Désormais, l'heure est aux lois ordinaires et organiques qui en découleront pour traduire ses dispositions sur le terrain.
Dans les jours à venir, les parlementaires auront du pain sur la planche avec toute une batterie de lois à changer ou à réadapter dans le cadre de cette nouvelle Constitution. Cela étant, il était prévisible, comme nous l'avons déjà signalé sur ces mêmes colonnes, que la publication au Journal officiel de la nouvelle Loi fondamentale n'interviendra qu'après l'ouverture de la session d'automne des deux chambres du Parlement.
Une procédure somme toute ordinaire qui n'a pour objectif que celui de permettre aux deux chambre du Parlement de se préparer et de mener dans la sérénité, loin de toute urgence ou précipitation, la préparation de ces lois. Ainsi, elles vont fonctionner selon l'ancien règlement en attendant l'élaboration d'un nouveau. Il est donc attendu que les dispositions de la nouvelle Constitution n'entrent réellement en vigueur que vers le mois de septembre, à la rentrée sociale. Néanmoins, il est d'ores et déjà temps de mettre la machine en branle.
En effet, selon des indiscrétions, dans les jours qui viennent, le gouvernement et le Parlement s'emploieront «diligemment» à mettre en oeuvre les différentes lois qui découleront des nouvelles dispositions de la Constitution. Il s'agit, dans un premier temps, de revoir le règlement intérieur de l'APN et du Sénat, notamment en vertu de l'article 99 bis de la Constitution qui consacre la liberté d'opinion, d'expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale ainsi qu'une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement.
Ensuite, il est question que la loi électorale, la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, le Code de wilaya, le Code communal, etc., doivent être changés. Car, les amendements effectués entraînent des changements au niveau des lois. Mais pas seulement. La loi organique allant définir les fonctions auxquelles ne sont pas éligibles les binationaux comme stipulé dans l'article 51 de la nouvelle Constitution sera également promulguée, comme prévu, dans les prochains jours. D'autres lois relatives notamment à la parité homme-femme dans l'emploi, le Code de procédure pénale, la loi sur les associations, etc., seront mises en place.
Ainsi, avec cette nouvelle Constitution, l'Algérie enregistre sa huitième Loi fondamentale après celles de 1963, 1976, 1979, 1989, 1996, 2002 et 2008. Celle-ci, voulue pourtant consensuelle, a été vivement critiquée par l'opposition dont une partie a refusé de prendre part aux consultations ayant conduit à son élaboration, et l'autre s'étant opposée à son adoption. Que va-t-il donc se passer maintenant qu'elle est entrée en vigueur? La scène politique guette une autre étape qui doit nécessairement suivre: celle d'un changement de gouvernement que certaines sources annoncent prochainement, mais qui ne «sera qu'un léger lifting», ajoutent les mêmes sources.


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