Le ministre de l'Industrie saute les verrous Le texte propose de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays, notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente. Plus de tabous, plus de craintes. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, prend le taureau par les cornes et décide de sauter tous les verrous qui bloquaient l'investissement économique. Présentant hier, en séance plénière à l'APN, le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement, M.Bouchouareb a indiqué que le texte en question s'inscrivait dans le cadre de la nouvelle génération de réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement. Il ne peut en être autrement puisque cette présentation intervient au lendemain d'un remaniement gouvernemental qui lui aussi s'inscrit dans le sillage du nouveau modèle économique proposé par le Premier ministre lors de la dernière tripartite. Le texte propose de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente. Pour le ministre, la réalisation de cet objectif passe par la révision de règles régissant les investissements directs étrangers selon trois options. Il s'agira, a-t-il expliqué, de transposer certains critères hors de la loi relative à la promotion de l'investissement, de renoncer à certaines autres impraticables et d'adapter le cadre des investissements directs étrangers aux nouvelles donnes. Anticipant les critiques des députés, M.Bouchouareb a souligné le «déplacement» de la règle des 51/49% du Code de l'investissement à la loi de finances 2016. Pour le ministre, ce transfert a permis en réalité «de remettre de l'ordre, de lever les équivoques et les contradictions au niveau de son application». Cependant, cette précision n'a pas empêché les élus, lors du débat, de se focaliser sur cette fameuse règle des 51/49%. Les députés du FLN étaient nombreux à la contester allant jusqu'à demander sa suppression pure et simple. Ouvrant le débat, Baha Eddine Tliba, vice-président de l'APN, a d'abord rassuré Bouchouareb que les critiques des députés du FLN ne visent pas la personne du ministre en affirmant que «le projet n'appartient ni à une personne ni à une administration. Ce projet est celui du président de la République. Nous sommes convaincus qu'il placera l'intérêt du pays au-dessus de tout». Le député Mohamed Chérif Ould El-Hocine a soutenu dans son intervention qu'il faut revoir cette règle des 51/49% qui bloque l'investissement. «Cette loi constitue un obstacle pour l'économie nationale», a-t-il clairement affirmé devant le ministre de l'Industrie et des Mines Abdessalem Bouchouareb. Selon lui, cette loi devait être incluse dans ce Code de l'investissement et non pas dans la loi de finances 2016. Son collègue, le président de la commission des finances Mahdjoub Beda lui a emboîté le pas. Ce dernier a soutenu qu'en raison de cette règle des 51/49%beaucoup de secteurs n'ont pas connu un essor. «Il est préférable de revoir cette loi pour rendre le secteur plus attractif et éviter le recours à l'endettement», a-t-il plaidé. Le député Lyès Saâdi a également insisté sur ce point en appelant à une évaluation des résultats de cette politique sur l'économie nationale. Contrairement à eux, les députés du RND se sont contenté d'apporter leur soutien au projet de loi. «Ce nouveau code va permettre de promouvoir le produit national», a affirmé Salah Eddine Dakhili. Ce député du RND a apporté son soutien au projet de loi en question. Même discours développé par l'élue Nawel Lila Khodja Agha. «Malgré les manoeuvres menées contre vous à l'extérieur et l'intérieur, vous avez tout notre soutien», a-t-elle affirmé à l'adresse de M.Bouchouareb. Le Parti des travailleurs rejette, pour ce qui le concerne, ce projet. «Nous demandons carrément le retrait de ce Code d'investissement», a déclaré Youcef Taâzibt. Pourquoi? Il avance comme argument que ce code octroie des avantages faramineux au secteur privé et investisseurs étrangers, ce qui est en contradiction avec les résolutions de la nouvelle Constitution. «C'est un pillage des richesses nationales», a-t-il affirmé en précisant que l'article 18 de la Constitution consacre la préservation des terres agricoles et des ressources en eau. M.Taâzibt dit ne pas comprendre pourquoi ce code a été vidé de son sens.. Dans sa présentation du projet de Code des investissements, le ministre de l'Industrie et des Mines a justifié l'introduction de la règle des 51/49% dans la loi de finances 2016 par souci de mettre de l'ordre dans le secteur. «On a essayé de remettre de l'ordre et lever les contradictions au niveau de son application», a-t-il affirmé en avançant que cette règle a permis à des flux financiers de servir des opérations commerciales dans l'unique objectif de revendre.
