Le jugement final dans l'affaire de rachat des actions du groupe El Khabar par une filiale du groupe Cevital dans laquelle le tribunal administratif avait prononcé mercredi le gel des effets de l'acte d'acquisition, « sera annoncé dans l'action en objet », a déclaré jeudi à Alger Me Benhadid Brahim, un des avocats du ministère de la Communication. «En référé, le juge prononce le gel provisoire de la transaction alors que le verdict, c'est à dire le jugement final, sera annoncé dans l'action en objet qui est l'étape déterminante dans cette affaire », a indiqué l'avocat dans une déclaration à l'APS. Dans le même sens, Me Farouk Ksentini a précisé que la décision du tribunal administratif « est une mesure conservatoire qui gèle la transaction jusqu'à ce que le juge se prononce dans le fond de l'affaire ». En attendant le verdict dans le fond « tout est gelé et rien ne peut être entrepris » par les actionnaires ou par la filiale de Cevital, a explique l'avocat Ksentini, précisant que le tribunal « n'a pas tranché définitivement dans l'affaire ». Pour Me Ksentini, le tribunal va se prononcer dans le fond après avoir reçu les mémoires des avocats des deux parties avant le 22 juin, estimant que ce procès « particulier » peut être bouclé avant la période des vacances des juges à la mi-juillet. Me Khaled Berguel, un des avocats d'El Khabar, a expliqué que ce jugement « n'est pas définitif », et les effets de l'acte gelés par le tribunal « commencent le jour de la signature de l'acte, son enregistrement, le paiement des taxes et le transfert des actions ». Pour sa part, Me Sadek Chaïb (membre du collectif de défense d'El Khabar), estime que «la décision administrative du référé a une durée limitée, jugée au prononcé du jugement dans le fond, suite à la requête du ministère de la Communication demandant au juge du fond de déclarer en la forme compétent pour statuer, et dans le fond, considérer la transaction entre le groupe El Khabar et Ness-prod comme « nulle et de nul effet ». Il a expliqué que « le juge a demandé aux avocats du groupe El Khabar ainsi que ceux de Ness-prod de déposer leur mémoire au fond avant le 22 qui aura lieu juin pour qu'il puisse, dans les semaines qui suivent cette date, de procéder aux plaidoiries des avocats et prononcer un jugement au fond ». Il a ajouté que «les avocats de la défense, après consultation de leur client, pourront en vertu de la loi interjeter un appel du jugement du référé devant le Conseil d'Etat en vertu de l'article 911 et suivant le code des procédures civiles et administratives». «En parallèle, la loi permet au groupe El Khabar et Ness-prod de demander au Conseil d'Etat de surseoir à l'exécution du jugement prononcé pour des raisons invoquées par la loi».
