Le groupe, désormais sur un pied d'égalité que ses concurrents, devra lever des fonds sous peine de disparaître petit à petit. Une véritable révolution doit être introduite dans le secteur énergétique en général, et pétrolier et gazier en particulier, à la faveur du projet de loi sur les hydrocarbures, second du nom, dont nous avons obtenu copie en exclusivité. Ce qui retient l'attention d'entrée de jeu, c'est le fait que Sonatrach va être privée de la plupart de ses anciens pouvoirs et prérogatives pour qu'elle soit mise, pratiquement, sur un pied d'égalité que ses concurrents, alors que deux agences viendront prendre le relais et assumer les prérogatives que ce groupe pétrolier a toujours eu en tant que puissance publique et régulateur du marché. L'auteur du projet de loi, Chakib Khelil en l'occurrence, s'octroie, lui aussi, un pouvoir très important, non sans un contrôle plus ou moins direct de la part du président de la République. Dans un exposé des motifs, particulièrement fouillé et explicite, le ministre de l'Energie et des Mines, à qui ce projet tient particulièrement à coeur, souligne que les deux précédentes lois, datées de 1986 et 1991, sont aujourd'hui obsolètes. Le projet de loi, en effet, relève un «essoufflement» dans les investissements et les chiffres d'affaires en dépit des recettes pétrolières exceptionnelles enregistrées durant ces dernières années. «Ainsi, peut-on lire, après avoir conclu 30 contrats de recherche et d'exploitation entre 1987 et 1994, nous n'en avons conclu que 10 entre 1995 et 2000». De même qu'«entre 1989 et 1998, l'investissement de recherche en association a été de 2,7 milliards de dollars». Chakib Khelil, dans son projet, laisse une place prépondérante aux chiffres, pour tenter de défendre son nouveau projet qui représente pour lui une «opportunité à saisir face aux mutations mondiales sous peine de rater définitivement le coche». Aussi, est-il noté que si «l'Algérie est une province pétrolière et gazière reconnue mondialement, disposant d'une superficie de bassin sédimentaire de plus d'un million et demi de kilomètres carrés», elle ne compte qu'une moyenne de 8 puits par 10.000 kilomètres carrés, alors que celle-ci est de 100 ailleurs dans le monde, et de 500 au Texas. Idem pour le nombre d'opérateurs, qui n'est que d'une vingtaine en Algérie alors que la moyenne mondiale est, elle, de 80. Argent, technologie et création d'emplois Les objectifs recherchés à travers une rapide mise en place de cette nouvelle loi se laissent donc aisément deviner. Le texte relève à ce propos qu'«il est indispensable que la législation qui régit le secteur des hydrocarbures soit réadaptée et enrichie rapidement afin de stimuler l'arrivée des capitaux frais et des technologies nouvelles». Il s'agira, à terme, de mettre en place «une économie nationale, en attente d'une croissance économique plus rapide et plus stable, créatrice de richesses et d'emplois nouveaux, de permettre à l'Etat, toujours à la recherche de ressources supplémentaires, de se désendetter et de fournir aux citoyens ce qui leur est dû et, enfin de permettre à Sonatrach, qui a besoin de se libérer de nombreuses contraintes d'ordre opérationnel et financier, de jouer pleinement son rôle de créatrice de richesses». Echaudé par les récriminations déchaînées en 2002, Chakib Khelil s'empresse dès le second article de sa loi de s'aligner sur les lignes rouges tracées par la Constitution de 1996. «Les substances et les ressources en hydrocarbures découvertes ou non découvertes situées dans le sol et le sous-sol du territoire national et des espaces maritimes relevant de la souveraineté nationale sont propriété de la collectivité nationale, dont l'Etat est l'émanation». La mise au point ne vaut toutefois que pour le formalisme dû au respect du texte fondamental de la République. Des autorisations de prospection sont en effet accordées pour une durée maximale de 7 ans et d'exploitation de 32 ans. Cela est largement suffisant aux entreprises pétrolières internationales, dotées de technologies de pointe, d'assécher tous les puits qu'ils auront à exploiter ou à découvrir, cela, même si la nouvelle agence de régulation, dénommée Alnaft, peut juger, dans certains cas, nécessaire d'exiger une réduction dans la production et l'extraction. Ces mesures, somme toute transitoires, tranchent nettement avec les objectifs ouvertement affichés par cette nouvelle loi, et qui sont «la nécessité d'adapter le secteur des hydrocarbures aux conditions de fonctionnement d'une économie de marché libre, ouverte et compétitive». Ce que les pouvoirs publics ne disent donc pas, mais qui se devine aisément entre les lignes, c'est que nous allons vers une concurrence impitoyable, dans laquelle Sonatrach, jusque-là protégée par l'Etat et ses nombreux privilèges, risque d'y laisser pas mal de plumes avant de se résoudre à ouvrir ses capitaux et faire appel au savoir-faire et à l'argent étrangers. Le processus, inéluctable, en est déjà à son compte à rebours lors même que cette loi n'a pas été adoptée. Que l'on en juge. «La concrétisation de ces objectifs (cités plus haut dans le texte. Ndlr) implique une nette séparation des prérogatives de puissance publique de l'Etat, des missions techniques, économiques et commerciales qui relèvent des entreprises». Alors que le document insiste sur la préservation de l'autonomie de l'Etat alors que tout conflit avec un opérateur étranger est passible de règlement auprès des tribunaux internationaux, comme le stipule la loi dans plusieurs de ses articles. Reculer pour mieux sauter? Sans doute les questions que doivent se poser les Algériens en général et les travailleurs de Sonatrach en particulier a trait au devenir de cette entreprise. Ici, le texte ne laisse d'être explicite, quoiqu'il passe sous silence les conséquences des mesures ainsi entreprises, à savoir l'inéluctable ouverture du capital de ce groupe en direction des investisseurs dans un avenir relativement proche. Toujours est-il que pour le moment, «Sonatrach (qui sera déchargée de bon nombre de ses prérogatives et missions de puissance publique) sera une SPA (société par actions) dont l'Etat est l'actionnaire exclusif, est allégée des missions de puissance publique qu'elle a exercées jusque-là pour le compte de l'Etat et qui entrent en conflit direct avec l'exercice de ses métiers de base commerciaux et industriels». Sonatrach, qui devra céder l'ensemble de sa documentation à Alnaft, qui en a gardé copie, afin qu'elle soit mise à la disposition de l'ensemble des autres concurrents, «continuera de contrôler la majeure partie des hydrocarbures produits en Algérie. Elle aura également droit à un pourcentage, appelé droit de participation, variant entre 20 et 30 %, de tout ce que les autres opérateurs extrairont du sol algérien». Il est attendu, à terme, une très nette amélioration de la «rente» pétrolière, pour reprendre l'expression même utilisée dans le texte, avec des conséquences positives sur la collectivité. Cette loi nouvelle, étant devenue incontournable, comme en témoigne la réponse faite hier par l'Ugta au chef du gouvernement, il s'agira surtout de chercher à en minimiser les éventuelles conséquences néfastes et à optimiser ses futurs bienfaits. Nous reviendrons dans de prochaines éditions sur d'autres aspects liés à ce projet de loi, tels que la production gazière, le transport et les diverses fiscalités.
