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L'Appel et la Loi
24 FEVRIER
Publié dans L'Expression le 24 - 02 - 2005


«Kararna taemine el mahroukate»
Trente-quatre ans après l'appel historique du 24 février, on s'apprête à enterrer dans la clandestinité, le dernier événement à l'échelle planétaire celui de la récupération par un pays du tiers-monde de ses richesses. Sans être un soixante-huitard attardé ; il faut bien convenir et mettre à l'actif du président Boumediene, le tissu industriel ou ce qu'il en reste après des laminages successifs. A l'époque et de par le monde, l'expérience algérienne était saluée. Nous sommes bien contents d'avoir actuellement un outil de raffinage de 22 millions de tonnes des complexes de GNL et autres héritages que nous a légués Boumediene.
Le projet de réforme du secteur de l'énergie fait l'objet d'une controverse entre partisans de l'ouverture débridée, ceux qui s'accrochent au statu quo et ceux qui pensent à la nécessité d'une ouverture graduelle qui ne compromet en rien la souveraineté du pays sur tous les plans dans un environnement mondial de plus en plus volatil Sans vouloir donner des leçons de patriotisme ou de supernationalisme - encore que ce mot paraît de plus en plus obsolète dans le pays. Il y a lieu de s'interroger, en effet, sur cette apparente volonté de désarmement unilatéral. Ceci d'autant que la loi actuelle a tenu ses promesses.
C'est ainsi qu'en améliorant la gestion des appels d'offres sans pour autant perturber la superstructure des lois de 1986 et 1991, on peut augmenter les gains et assurer une meilleure optimisation de la croissance économique. La preuve entre 2000 et 2004, c'est plus de 100 milliards de dollars qui ont été engrangés par l'Algérie. Pourquoi alors tout bouleverser en laissant tomber quelque chose qui a fait ses preuves depuis plus de dix ans pour une hypothétique loi qui nous promet l'aventure et nullement la sécurité et la souveraineté? S'il est nécessaire que l'Algérie ne tourne pas le dos à une mondialisation-laminoir, Il faut se garder d'agir dans ce domaine sans une longue réflexion et un large consensus.
Situation actuelle de l'industrie des hydrocarbures
Savons-nous que dans un pays comme l'Indonésie en 1970, les hydrocarbures représentaient 95 % des exportations pour ce pays un peu comme l'Algérie (92%). En 2000 les hydrocarbures ne représentent plus que 14% des exportations, le reste est représenté par la production de biens d'équipements et autres biens immatériels. Un pays comme l'Inde exporte pour 25 milliards de dollars de logiciels. En Algérie nous sommes plus que jamais dépendants du pétrole (98% des exportations). Il serait bon, alors, de prendre exemple sur des pays à compétences et potentialités comparables. Les activités dans le secteur des hydrocarbures sont actuellement régies par la loi de 1986, modifiée en 1991 pour justement permettre à la Sonatrach d'effectuer des opérations de recherche et d'exploitation avec des associés étrangers. Cette loi a donné des résultats extrêmement positifs, puisqu'elle s'est concrétisée, depuis sa promulgation, par la signature de plus de 60 accords d'association et un accroissement sensible, non seulement des découvertes de nouveaux gisements de pétrole comme de gaz, mais également de la production d'hydrocarbures, celle-ci a pratiquement doublé depuis 1991 et atteint actuellement l'équivalent-pétrole de 200 millions de tonnes par an. L'effort d'investissement en association au cours de la décennie 90 a porté ses fruits puisqu'au tournant du troisième millénaire, l'Algérie a retrouvé ses réserves de brut de 1971. Aujourd'hui, le partenariat avec les compagnies étrangères constitue une option stratégique de Sonatrach pour des raisons technologiques, financières et d'accès aux marchés. La production en association, de 20 % de la production globale (capacité), atteindrait 50 % à l'horizon 2005.
La capacité d'extraction de l'or noir, atteindra 1,5 million barils/jour cette année. Le retour des -majors- BP, qui a fusionné avec Amoco et Arco, est très présent en Algérie. Ces sociétés développent en association avec Sonatrach trois projets majeurs: le développement des champs de gaz d'In Salah, l'amélioration du taux de récupération du gisement de pétrole de Rhourde El-Baguel et la récupération du GPL et du condensat du champ d'In Amenas (faisant partie de la chaîne GPL-condensat).
Cependant, en dépit de son expérience, la Sonatrach n'a ni la capacité technologique ni les moyens financiers des sociétés pétrolières multinationales: son seul avantage comparatif actuel, est qu'elle est l'intermédiaire obligatoire entre l'Etat algérien et ces sociétés. Si cet avantage lui est supprimé, comme le prévoit le projet actuel de loi pétrolière, elle sera simplement éliminée à plus ou moins brève échéance des activités pétrolières en Algérie.
On nous dit que «Sonatrach est la 12e compagnie pétrolière au monde. Elle obtient des financements facilement, même sans garantie de l'Etat et même sans garantie du bilan Sonatrach.» Il faudrait peut-être ajouter que ce n'est pas Sonatrach qui est en douzième position, mais toute l'Algérie qui est derrière Exxon, BP, Shell, des sociétés ayant quelque dizaines de milliers de cadres intelligents sans territoire propre contre l'Algérie responsable de la survie de 32 millions d'Algériens qu'il faudra bien un jour mettre au travail.
L'amendement de la loi des hydrocarbures de 1991, qui ouvre le secteur au partenariat avec les compagnies étrangères entraîne le rush des compagnies étrangères à partir de 1992. Dans l'exposé des motifs du projet de loi actuel, il est précisé, en citant comme source, le programme du gouvernement, que ce projet s'inscrit dans la politique arrêtée qui vise à «rendre à l'Etat son triple rôle de propriétaire du domaine minier, de promoteur des investissements et de protecteur de l'intérêt public». Cet avant-projet de loi consacre une remise en cause totale du rôle assumé jusque-là par la Sonatrach Nous lisons: «Les hydrocarbures extraits dans le cadre d'un contrat de recherche et/ou d'exploitation sont propriété du contractant...» Chaque contrat de recherche et d'exploitation contiendra une clause qui ouvrira à Sonatrach SPA, quand elle n'est pas contractant, une option de participation pouvant atteindre 30 %. Chacun sait qu'il sera impossible à une institution différente lestée de la pesanteur d'une gestion encore tatillonne et non managériale de répondre dans d'aussi courts délais. Il est tout à fait plausible, alors, que la part de la société nationale sera plus proche de 0 %, laissant ainsi aux entreprises étrangères le soin de rafler systématiquement la mise. Dans tous les cas de figure, c'est l'entreprise étrangère qui détiendra le pouvoir de décision en toute circonstance. C'est elle qui dictera la politique d'exploitation, le rythme des investissements, le rythme de production et le rythme de développement du champ concerné. Le rapport de forces dont elle bénéficie (70/30 ou éventuellement 80/20) peut même augmenter au fil des années. Un autre cas tout aussi dangereux peut se poser, la société étrangère peut aussi bien dans le cadre de sa stratégie planétaire décider de réduire, voire de fermer le puits de production, tarissant du même coup la source de devises du pays et compromettant ce faisant, dangereusement la loi des finances qui, faut-il le rappeler, est indexée sur le prix du baril. Cette dernière serait, naturellement tributaire du bon vouloir de ces multinationales. Que resterait-il alors de cette notion de souveraineté, dernier rempart contre une recolonisation qui nous revient sous le couvert de la mondialisation.
Les situations de concurrence pure et parfaite dans les secteurs jugés stratégiques pour la défense des intérêts nationaux sans intervention des gouvernements n'existent simplement pas. Aucun des pays membres de l'Opep n'a, à ce jour, procédé à la privatisation de sa compagnie nationale. Dans leur très grande majorité, les pays producteurs autorisent l'association de partenaires étrangers à l'exploitation de leurs richesses pétrolières dans le cadre de contrats de partage de production. A travers tous ces exemples, on constate que sous toutes les latitudes, sous tous les régimes, le pétrole et le gaz sont considérés comme denrées stratégiques, vitales pour l'économie du pays, que l'Etat doit impérativement préserver et contrôler.
Compte tenu de ce plaidoyer qui ne se veut nullement un réquisitoire, nous pensons qu'il est nécessaire d'évoluer vers un avant-projet prenant en compte ces craintes fondées et qui ne compromette pas le destin de l'Algérie. Chacun sait par exemple, que le modèle énergétique algérien prenant en compte les profondes mutations du marché énergétique mondial dans un contexte d'évaporation, est à inventer. Nous consommons environ 0,8 tonne équivalent pétrole par habitant par an. C'est cependant un signe de gaspillage. En clair, pour la même quantité d'énergie, nous pourrons faire plus de chose. Il faut savoir que les économies d'énergie peuvent atteindre 10 % de la consommation; cela veut dire que ces économies, ces calories seront disponibles pour l'exportation. En clair, nos recettes pourraient augmenter dans les mêmes proportions. En fait, rien ne peut remplacer un effort national pour la définition d'un modèle énergétique qui part de l'identification de l'ensemble des gisements de ressources qui ne peuvent être seulement matérielles (fossiles et renouvelables), des modes de consommation, adossés naturellement à ce qui se fait dans le monde. Alors qu'«ailleurs» on prépare l'après-pétrole en se basant à marche forcée sur le développement des énergies renouvelables, chez nous, deux lois ont été promulguées en décembre 1994 (le développement durable) et en juillet 2004 (le développement des énergies renouvelables), sont ignorées dans l'avant-projet. Par ailleurs, nous savons qu'un développement ne peut être que global, pourquoi cet avant-projet ne fait pas mention concomitamment, à la fois de l'amont et de l'aval et réviser la loi de 1991 pour intéresser les opérateurs non pas seulement à pomper le pétrole et le gaz, mais à s'occuper aussi du développement de la pétrochimie et des énergies renouvelables, seule bataille à marche forcée qui vaut de se démener.
Près de quarante ans après, l'IAP est à la recherche d'un second souffle. La formation est actuellement sous-traitée avec des institutions étrangères, sans sédimentation d'une compétence algérienne. Dans les pays développés, les sociétés pétrolières consacrent jusqu'à 5% à la formation et à la recherche. Dans cette loi, le volet formation et recherche semble mineur, il n'y est pas fait mention. C'est dire si une vraie loi sur les hydrocarbures devrait prendre en compte ce paramètre fondamental de la formation des hommes et en définitive vraie richesse du pays. L'université et les universitaires peuvent contribuer valablement à définir une politique de formation et de recherche dans les hydrocarbures.
S'agissant de la Sonatrach, il serait indiqué dans tous les cas, de faire un audit pour évaluer les performances réelles de l'entreprise, introduire plus de clarté dans la gestion, améliorer le fonctionnement de l'entreprise nationale, insuffler peut-être un souffle nouveau, notamment en recherche, seule source réelle de survie. Il faut être naïf pour croire que les multinationales qui débarqueraient «une fois que nous n'avons plus de défense immunitaire», pourraient en cas de rupture du consensus social, venir au secours de l'Etat. C'est en fait de cela qu'il s'agit. L'Algérie devrait négocier avec les institutions internationales globalement. L'atout énergétique est le maillon fort de cette stratégie. On nous dit qu'une consultation a été faite, Ce n'est pas une seule organisation qui peut parler en lieu et place de tout un peuple. On nous assure que les travailleurs de Sonatrach ne seront pas lésés dans ce texte. Franchement, cela nous intéresse moins que le sort des 32 millions de «syndiqués» qui indirectement profitent des miettes de la rente du pétrole. Dans tous les cas, le sort de la centaine de milliers de travailleurs de Sonatrach, est de notre point de vue, de loin, plus enviable que l'immense majorité des autres Algériens.
Saine compétition?
On nous assure aussi que Sonatrach ne sera pas privatisée. C'est ce qui peut lui arriver de mieux pour rentrer enfin dans une compétition saine où elle pourra donner la pleine mesure de son talent si on fait confiance à ses élites. Naturellement, l'Algérie doit rester dans tous les cas, maîtresse de son destin pétrolier et ne pas le sous-traiter à une compagnie pétrolière étrangère. On peut créer plusieurs autres «Sonatrach»; c'est cela la flexibilité imposée par la mondialisation. Il ne faut pas faire d'état d'âme si Sonatrach doit faire sa mue et disparaître sous sa forme actuelle ; cela serait peut-être une bonne chose, mais l'Algérie ne doit pas disparaître. Etre flexible c'est une chose, aller vers la cassure, cela en est une autre. Pour aller dans le sens de l'apaisement, il est nécessaire d'imaginer un modèle énergétique qui s'inscrit dans la durée ; et qui prend en compte le développement des énergies renouvelables ; le croyons-nous d'avoir des assurances sur la maîtrise par l'Algérie de son destin pétrolier en revenant au partage 51/49, d'inciter d'une façon ou d'une autre les opérateurs à investir en l'aval et enfin de miser sur la formation des hommes et la recherche en impliquant de façon déterminante l'université algérienne. Naturellement, si ces propositions sont prises en charge dans la loi, nous aurons la conviction que nous sommes assurément dans la ligne du défunt président, quand il prononça la fameuse phrase. «Kararna taemime el mahroukate» Au-delà du souci de maximisation des revenus pétroliers, il faut bien reconnaître que le vrai défi pour le pays, est celui de réussir la mutation de son économie en améliorant progressivement ses performances et sa compétitivité. Dans le contexte économique actuel, ce n'est pas un surcroît de ressources financières qui est la réponse à nos problèmes, mais bien une utilisation plus efficiente des ressources déjà disponibles à travers des politiques publiques plus cohérentes, centrées sur un projet de société pour le XXIe siècle et ses défis et dont le développement global et la création de richesse, ne seraient que l'un des aspects d'une vaste vision d'ensemble.


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