Le système bancaire actuel est «peu favorable pour accompagner un tel projet». Des garanties et une bonne couverture juridique : voilà, en substance, les revendications que, depuis l'évocation de la fameuse question portant privatisation des entreprises publiques, les investisseurs, intéressés par l'ouverture du capital, attendent du gouvernement Ouyahia. Lors des travaux de l'université d'hiver de la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité, organisée, depuis hier dans les locaux de la Fondation Friedrich Ebert, l'assistance a longuement débattu le sujet relatif aux privatisations dans ses différentes dimensions. Appelé à s'expliquer sur la question de l'ouverture du capital et les carences juridiques, Me Nacer-Eddine Lezzar, juriste et professeur à la faculté des sciences juridiques d'Annaba, a constaté l'existence d'un «vide juridique total devant prendre en charge le projet de privatisation». Selon les explications fournies par le conférencier, «il n'existe au exte de loi qui définit le mot privatisation et devant fixer les obligations et les droits des investisseurs». Il s'est ressaisi rapidement et il dira, preuves à l'appui, que seul un article s'inscrivant dans le cadre de la loi de finances de 1994 parlait, à l'époque, de la question de l'ouverture du capital, tandis qu'aucune autre loi ne parle du concept dans le code du commerce, explique l'orateur, soulignant que l'ouverture du capital «veut dire partiellement privatisation». Mieux, Me Nacer-Eddine Lezzar dira que la démarche du gouvernement est, en quelque sorte, «illégitime» du fait que «l'ouverture du capital a été décidée au niveau politique alors que le code du commerce stipule que la décision doit être prise à l'issue d'une assemblée générale». Au train où vont les choses, des difficultés et des carences vont apparaître, notamment au stade de mise en oeuvre de l'opération de privatisation et de prise de contact avec les nouveaux partenaires, a-t-il ajouté aussi. Pour étayer ses dires, l'invité de la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité a mis en exergue l'absence d'expériences pratiques. Pis encore, il a renchéri pour dire qu'au «stade opérationnel, d'autres problèmes et difficultés, ayant trait à l'évaluation du capital et au manque de compétences vont se manifester aussi». Il parlait «en connaissance de cause». Me Lezzar fera remarquer que «les procédures d'évaluation sont contradictoires avec les réalités du terrain». Sur un ton interrogatif, l'orateur se demanda «si les banques d'affaires sont les institutions les plus convenables pour accompagner l'opération de privatisation». En termes clairs, le système bancaire actuel est «peu favorable pour accompagner un tel projet». D'autant plus, a-t-il indiqué aussi, «qu'au exte ne précise les procédures de mise en oeuvre de l'ouverture du capital». Soliloquant à voix haute, le juriste, en parlant enfin de l'entité juridique, annoncera «l'absence également d'une réglementation devant fixer les modalités de son fonctionnement». Globalement, bien que la démarche gouvernementale s'avère inévitable et indispensable pour faire la transition vers une nouvelle orientation économique, la couverture juridique devant accompagner le projet «demeure le maillon faible de l'Exécutif».
