De nouvelles prérogatives pour les douanes Le code des Douanes actuel, qui date de 1979, ne répond pas aux exigences du marché et aux attentes du pays. La protection de l'économie nationale, la lutte contre la contrebande et la surfacturation, passent inévitablement par la modernisation et l'efficience des services des Douanes qui jouent un rôle primordial dans la lutte contre ces fléaux. C'est dans cette perspective que le ministère des Finances a introduit de nouvelles mesures portant sur le renforcement des prérogatives des services des douanes dans le nouveau projet de loi portant Code des douanes présenté, hier, au débat de l'APN par Hadji Baba Ammi. Pour le ministre des Finances, le Code des douanes actuel qui date de 1979, ne répond pas aux exigences du marché et aux attentes du pays, pour expliquer les 51 nouveaux articles introduits dans le nouveau projet de loi. Il s'agit de renforcer les prérogatives des services des douanes afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle économique et sécuritaire. «Les services des douanes auront le droit d'accéder à toutes les informations nécessaires liées aux marchandises et aux opérateurs économiques afin de permettre à cette institution le meilleur contrôle de la situation et de resserrer l'étau sur les trafiquants qui sont à l'origine des pertes considérables pour l'économie nationale», a-t-il souligné. Pour ce qui est du droit des opérateurs économiques industriels, importateurs, ou exportateurs, le ministre indique que ce nouveau texte de loi leur «offre un cadre d'exercice et de régulation des échanges, qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité car il permettra aux opérateurs d'avoir le droit de connaître au préalable le mode de calcul des impositions auxquelles seront soumises ses importations». Le Code actuel est considéré par les députés comme une entrave majeure au développement du commerce extérieur du pays ce qui est à l'origine du déficit de la balance commerciale estimé à 16 milliards de dollars. Les députés appellent le ministère des Finances à accorder plus de facilitations aux exportateurs au moment où l'Algérie prépare son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces derniers estiment qu'il est difficile d'évoquer le renforcement du contrôle des services de douanes et la protection de l'économie nationale au moment où les travailleurs de ce secteur, notamment les agents des douanes, évoluent dans des conditions inconcevables. «Avant d'évoquer cette question il fallait d'abord prendre en charge les préoccupations des agents et améliorer leurs conditions seule manière d'atteindre l'objectif escompté celui de la lutte contre la contrebande, en particulier sur les frontières ouest du pays.» Ces derniers ont dénoncé la gestion archaïque qui caractérise le secteur qui enregistre un retard accablant en matière de la législation dans le domaine. Les députés évoquent, «la fameuse affaire des scanners en panne au niveau des ports» et appellent le ministre des Finances à fournir des réponses rationnelles sur cette question. Pour eux, l'organisation du secteur des douanes, passe par le respect des lois qui l'encadrent dont «la majorité des lois n'est pas appliquée sur le terrain. le vrai problème «réside, donc, dans la non-application des lois qui existent déjà sur le papier».
