Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Championnat arabe de basket Les Algériens assurés de soulever le deuxième trophée de son histoire    Une première place en or pour l'Algérie    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Douanes : Le nouveau code à l'examen au secrétariat général du gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 21 - 10 - 2014

La nouvelle mouture du code des douanes est à l'examen au niveau du secrétariat général du gouvernement, a annoncé hier , à In Guezzam (Tamanrasset), le Directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala.
"Le nouveau code des douanes va permettre un meilleur traitement des contentieux, encourager l'investissement et faciliter les opérations d'importation et d'exportation", a précisé M. Bouderbala, dans une déclaration à l'APS, en marge de la visite de travail et d'inspection du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans la région.
Concernant la lutte contre la contrebande, il a affirmé qu'une "coopération accrue" a été établie entre les services des douanes et les unités de l'Armée nationale populaire (ANP), relevant que "la contrebande de carburants est passée dans la wilaya de Tamanrasset de 72.000 litres en 2013 à 100.000 litres en 2014".
Il a fait savoir par ailleurs, que 1000 nouveaux douaniers qui achèveront leur formation en novembre prochain, seront affectés dans les régions du sud du pays.
Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant Code des douanes, ce dispositif permettra " un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur ".
Ces opérateurs doivent remplir certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment, note-t-on dans le cahier des charges.
Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l'opérateur économique doit adresser une demande d'agrément auprès des services des Douanes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.