Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Goudjil reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Mois du patrimoine : portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine culturel au Musée du Bardo    Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Des milliers de manifestants pro-palestiniens dénoncent le soutien de l'Allemagne à Israël    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le déclenchement du Brexit entre les mains de la Cour suprême
ROYAUME-UNI
Publié dans L'Expression le 23 - 01 - 2017

La Cour suprême britannique dira demain si le gouvernement peut déclencher les négociations de sortie de l'UE sans vote préalable du Parlement, décidant de placer ou non un obstacle sur le chemin du Brexit «dur» voulu par Theresa May.
Selon les observateurs, les onze juges devraient confirmer la décision de la Haute Cour de Londres selon laquelle le déclenchement de l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera deux années au moins de négociations avec Bruxelles - requiert l'aval des députés. Theresa May a promis de lancer le processus de divorce avant fin mars et, anticipant une décision défavorable des sages de la Cour suprême, son gouvernement se tient prêt à lancer les débats au Parlement le plus rapidement possible. Si la Première ministre ne dispose que d'une étroite majorité à la chambre des Communes, l'article 50 devrait être voté sans difficulté, le Labour, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas le bloquer. Les députés, qui avaient fait campagne en majorité contre le Brexit, admettent désormais qu'une sortie de l'UE est inéluctable. Sans faire obstacle au Brexit, la décision de la Cour suprême pourrait toutefois chambouler le calendrier du gouvernement conservateur, si les sages décidaient que les gouvernements écossais, gallois et nord-irlandais doivent eux aussi être consultés. La décision de la Haute Cour, début novembre, avait provoqué la fureur des pro-Brexit, qui y ont vu une tentative de revenir sur le résultat du référendum du 23 juin ayant voté le Brexit. Tout comme Theresa May, ils arguaient que la mise en oeuvre de la sortie de l'UE est une prérogative de l'exécutif ne requérant en rien l'approbation du Parlement. «Les choses seraient bien plus simples si la Première ministre pouvait, comme bon lui semble, user de cette prérogative. Le problème est qu'aucun juge n'a autorisé cela depuis le 17e siècle», souligne Jo Murkens, professeur de droit à la London School of Economics (LSE). Si le vote des députés semble acquis, Theresa May pourrait toutefois s'être aliéné le soutien d'une mince frange des élus travaillistes en annonçant mardi dernier la sortie du pays du marché unique. Et le Parti national écossais (SNP), fort de 54 députés sur les 650 que compte la chambre des Communes, s'oppose lui aussi fermement au Brexit. Pour autant, pointe Tim Bale, professeur de sciences politiques à l'université Queen Mary de Londres, l'opposition à Theresa May au sein du parti conservateur a, elle, quasiment disparu. «Son principal problème n'est pas à la chambre des communes», juge-t-il. «Ce sont les 27 dirigeants (européens, ndlr) avec qui elle devra négocier» après l'activation de l'article 50, souligne-t-il. Comme pour rassurer les députés, la Première ministre a promis cette semaine qu'elle leur soumettrait le résultat final des négociations avec Bruxelles. Un rejet des députés pourrait précipiter la tenue d'élections législatives. «Si le Parlement rejette (le résultat des négociations), alors nous serons dans un no man's land», prédit Jo Murkens. Les ministres se refusent jusqu'ici à spéculer sur une telle éventualité. «Le vote (du Parlement) ne changera rien», a simplement déclaré le ministre du Brexit David Davis.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.