Le fichier national des empreintes génétiques a été inauguré, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux Le ministre de la Justice, garde des Sceaux est aussi revenu sur l'utilisation du bracelet électronique qui permettra non seulement d'éviter la détention préventive, mais pourra aussi servir dans le cadre de la liberté provisoire à partir des six derniers mois pour les petits délits. Louh continue de moderniser Dame justice! Cette dernière a même fait un saut des plus considérables en se dotant d'un ficher national des empreintes génétiques, qui a été inauguré, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce fichier, qui peut contenir plus de 40 millions d'ADN, se trouve au niveau du Centre national des systèmes informatiques du ministère de la Justice à Bir Mourad Rais, sur les hauteurs d'Alger. «Il gère les empreintes génétiques utiles à la résolution d'enquêtes visant les criminels et les délinquants», a souligné avec fierté le ministre. Il faut avouer qu'il a de quoi être fier, du fait que rares sont les pays dans le monde qui peuvent se targuer d'avoir un tel fichier qui permettra qu'enfin l'empreinte digitale soit utilisée comme il se doit dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes. Car, comme l'a rappelé Tayeb Louh, avant la mise en place de ce fichier, il existait deux services distincts, le premier relevant des services de la Gendarmerie nationale et le second de la Sûreté nationale. «Des fichiers qui n'étaient pas centralisés, ce qui ne pouvait permettre une utilisation efficace des empreintes génétiques dans les enquêtes judiciaires. Elles n'étaient d'ailleurs que rarement utilisées», a-t-il souligné pour expliquer la «révolution» qu'apportera ce fichier national qui est placé sous la supervision d'un magistrat. «Il vient ainsi combler le vide juridique constaté dans ce domaine», a-t-il dit. «L'utilisation de l'empreinte génétique pourra désormais faire office de preuve devant la justice. Cela se fera systématiquement ou à la demande de la police judiciaire qui peut ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour analyse», a-t-il poursuivi. Le garde des Sceaux a fait savoir dans ce sens que les fichiers des gendarmes et de la Sûreté nationale seront transférés dans ce fichier qui sera accessible à leurs polices judiciaires. Il sera alimenté par les empreintes génétiques des suspects poursuivis pénalement, des personnes accusées d'agressions contre des enfants, des personnes décédées non identifiées, des disparus, des volontaires... Les contrevenants ne seront eux pas concernés. Louh fait également savoir que la sécurité et la confidentialité des données étaient assurées par des protocoles de sécurité des plus modernes. Dans ce sens, il rappelle que son département avait mis en place un texte juridique pour encadrer ces opérations qui sont nouvelles dans notre paysage juridique. Ce texte vise à définir les règles d'utilisation de cette technique en se basant sur de nombreux principes dont «la protection de la vie privée, la sauvegarde de la sécurité et la protection de la société de toutes les formes de criminalité», a-t-il insisté. A peine un mois donc après le lancement du bracelet électronique, Louh innove encore avec ce fichier national des empreintes digitales. L'utilisation du bracelet électronique dans le cadre du contrôle judiciaire est une première dans le Monde arabe et une deuxième expérience en Afrique. Il vise à renforcer le caractère exceptionnel de la détention préventive qui est très critiquée dans tous les pays du monde car étant en contradiction avec la règle de la présomption d'innocence. En plus d'éviter la détention préventive, le ministre de la Justice indique qu'il pourra être utilisé dans le cadre de la liberté provisoire. «Les prévenus qui ne purgent pas de grosses peines ni de gros délits pourront à partir des six derniers mois être détenus en résidence surveillée à l'aide de ce bracelet électronique», a-t-il annoncé. La réforme «made in Louh» continue donc. Il faut rappeler qu'elle avait commencé dès son intronisation à la tête du secteur. D'abord, en revoyant toutes les défaillances qui existaient au niveau des procédures judicaires tel que le mandat de dépôt qui a été supprimé. Il s'est également penché sur les problèmes administratifs en rapprochant la justice des citoyens grâce aux TIC. L'obtention du certificat de nationalité par exemple est devenue très facile, tout comme le casier judiciaire qui ne prend que cinq minutes pour être délivré à la faveur de la mise en place de la banque des données du casier judiciaire. Ces deux documents peuvent même être retirés sur Internet. Véritable calvaire il n'y a pas si longtemps que cela, la délivrance de ces documents est presque devenue une partie de plaisir...
