Le Palais de justice de Constantine a organisé une journée d'étude sur la problématique relative aux transactions immobilières. En présence du président de la cour, de magistrats à la Cour suprême et du procureur général, les participants ont dû intervenir sur plusieurs thèmes. C'est l'acte notarié qui fera d'abord l'objet de discussions et dont l'importance semble être le premier souci des notaires, notamment sur les modalités à entreprendre entre les parties. Dans ce contexte, une communication a été consacrée aux techniques d'enregistrement, aux mesures fiscales et au problème de location. Au cours de cette journée d'étude, les intervenants se prononceront également sur les modalités relatives au bail commercial de l'immobilier national, plusieurs notaires ont eu à relever le problème lié à la publicité qui demeure un concept encore aléatoire pour certains. Sur un autre chapitre, cette journée permettra de relever les axes relatifs aux transactions immobilières soumis au foncier légal. L'objectif recherché par l'organisation de cette journée s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice, devant être appliquée au profit de tous dans un contexte général. Il y a lieu de souligner également que l'un des magistrats ayant pris part à cette assemblée a abordé la réforme du code du commerce. Il indiquera en ce sens que pas moins de 48 articles ont été revus.
