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La loi de la jungle
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Publié dans L'Expression le 23 - 05 - 2005

Les litiges prennent des dimensions parfois dramatiques.
En matière de transactions immobilières et locations commerciales, tout comme dans les autres domaines, personne n'est censé ignorer la loi qui est appliquée dans toute sa rigueur.
C'est la réponse lapidaire d'un responsable de la cour de Blida aux questions sur les problèmes liés aux règlements des litiges nombreux, fréquents et épineux sur les transactions immobilières et locations commerciales. Interrogé en marge des travaux d'une journée d'étude sur ce thème, tenue jeudi au siège de la cour en présence du président et du procureur général, destinée à sensibiliser les directions et les organismes concernés et les notaires, il a dit que «pour nous, la tâche consiste à traiter ces litiges au cas par cas en appliquant la loi», en avertissant que «les citoyens sont tenus de s'y conformer».
Pour ce faire, il faut qu'ils soient bien informés. Sur le terrain, les choses se passent souvent autrement selon des pratiques illicites, héritées de longue date, engageant des sommes colossales et des biens considérables. Les litiges prennent des dimensions parfois dramatiques, sans issue entraînant de longues années sans solution. Les cas sont nombreux, bloquant des commerces et des héritages. Des cités et des quartiers sont construits sur la base de documents, délivrés sur la base de simples écrits «des agents d'affaires», n'ayant aucune valeur juridique. Mais n'empêche que les gens continuent d'acheter et de vendre avec la complicité des autorités locales qui laissent faire.
La wilaya de Blida compte, selon les chiffres officiels, plus de 10.000 constructions sans papiers. De même qu'il y a le problème des doubles attributions par suite des défaillances dans l'inscription et le défaut d'annonces publicitaires qui donnent lieu à des ventes douteuses, causant des préjudices importants et des dépossessions de biens. C'est le cas de cette dame, Djahmoune, femme de chahid, d'El Afroun, qui est venue crier son malheur et sa désolation après avoir été chassée de sa propriété par ignorance des enjeux notariaux et des procédures judiciaires.
D'autres cas peuvent être cités. On retiendra celui d'une autre dame qui est venue faire passer une annonce d'opposition de vente d'un appartement au nom de son mari, mais acquis et aménagé au moyen d'un crédit bancaire qu'elle a remboursé de son propre argent, de crainte que son mari ne le vende à son insu.
Dans l'un comme dans l'autre cas, la sensibilisation des citoyens a sa pleine signification pour éviter des désagréments. Ceci n'empêche pas de simplifier et de clarifier les procédures en relation avec les transactions immobilières.


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