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La nouvelle Constitution consacre l'Etat de droit
LE RAPPORT 2016 DE LA CNPPDH L'ETABLIT
Publié dans L'Expression le 12 - 07 - 2017


Le dernier rapport annuel de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme Cncppdh établit l'état des droits de l'homme en Algérie. ce document indique clairement que la nouvelle Constitution algérienne renforce les libertés fondamentales des citoyens et consacre l'Etat de droit. Selon l'analyse de la commission drivée par Me Farouk Ksentini, la révision constitutionnelle telle qu'adoptée le 07 février 2016 par le congrès parlementaire à une majorité absolue, oeuvre à prémunir la collectivité en renforçant son front interne, dans un contexte régional miné par les conflits, de promouvoir la société et de consolider l'Etat de droit. Elle réaffirme également l'indépendance effective de la justice tout en renforçant les libertés individuelles et collectives tout en permettant à l'opposition de s'exprimer librement et à la société civile de se moderniser et de s'organiser davantage. L'on relève qu'au plan de la promotion des droits de l'homme, la Cncppdh a reçu 195 délégations étrangères, dont des organismes non gouvernementaux (ONG) en 2016 et les acteurs de la société civile, comme elle a encouragé les pouvoirs publics à ratifier l'ensemble des conventions régionales et internationales pour être «au diapason des évolutions opérées dans le monde», lit-on dans ce document de 206 pages. Ainsi, la Cncppdh s'est notamment investie dans les actions de sensibilisation en milieu scolaire et universitaire à travers des activités de communication et de partage d'expériences pour ancrer la culture des droits de l'homme. Au plan de la protection des droits de l'homme, cette instance a indiqué avoir contribué à améliorer l'arsenal juridique traitant des droits civils et politiques, notamment le Code de procédure pénale, le Code de procédure civile, les amendements relatifs à la presse, à l'information, aux élections, à la liberté d'expression, au droit à la liberté de réunion et d'association, mais aussi aux lois de la prévention et de la lutte contre la corruption. La Cncppdh a également encouragé les institutions à ratifier des conventions et des protocoles internationaux liés à la torture, aux disparitions forcées et aux violences à l'égard des femmes. Le présent et ultime rapport, note par ailleurs la Cncppdh, vient clôturer les mandats qui lui ont été assignés dès 2001 par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, dans une optique, celle de renforcer davantage le rôle, le mandat et les missions d'un nouvel édifice institutionnel en charge de la question des droits de l'homme en Algérie. Et ce, à une période où le pays avait connu sous son ère, un recouvrement de la paix et de la sécurité et un regain d'une vie normale à la grave situation sécuritaire et politique connue par le pays. Institution qui est venue remplacer l'Observatoire des droits de l'homme Ondh. Et d'ajouter que «la réconciliation nationale est un modèle de justice transitionnelle post-conflit», la Cncppdh a, à ce titre, formulé des recommandations pour faciliter l'exécution des dispositions consacrées aux victimes de la tragédie nationale (disparus), l'aide de l'Etat aux familles «démunies» éprouvées par l'implication de l'un de leurs proches dans le terrorisme et la réintégration ou l'indemnisation des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale.

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