Un programme d'animation culturelle, scientifique et sportif, riche et diversifié, a été mis au point à Tissemsilt par la direction l'Institut national spécialisé de la formation professionnelle Chahid Hamed-Abdelwahab Tadj-Eddine. Les manifestations, qui ont lieu les 27 et le 28 mai dernier, sous le thème «l'enfant d'aujourd'hui : prééminence de demain», ont comporté notamment des expositions de travaux réalisés par des enfants, des concours de dessin et de peinture ainsi que des travaux manuels. Les chérubins, qui se sont également adonné à de nombreuses autres activités à l'occasion de cette manifestation, ont conviés à des concerts de chant, de chorales et de déclamation de poèmes. Des conférences étaient également au menu qui ont traité des droits de l'enfant et de la santé de l'enfant. Le droit de l'enfant est un droit composite et éclaté, les règles qui le constituent sont inscrites dans plusieurs codes, code civil, code pénal, code de la famille, etc. Il est mis en œuvre par différents magistrats, notamment le juge pour mineurs, essentiellement le droit de l'enfant a une vocation interne mais ne peut ignorer le droit international. Il se développe pareillement à d'autres structures sociales ou médicales également chargées de la protection de l'enfant. Une autre vision des droits de l'enfant est véhiculée par la Convention internationale des droits de l'enfant. L'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes cette convention n'est pas le premier texte international proclamant les droits de l'enfant, une première déclaration fut approuvée en 1924 par la Société des nations et plus près les Nations unies avaient adopté la déclaration des droits de l'enfant en 1959. Mais ces documents n'étaient que des affirmations de principes qui n'avaient aucune force obligatoire pour les Etats, d'autant que leur écho fut très faible. Tel n'est pas le cas de la convention des droits de l'enfant dite convention de New York, qui oblige les Etats signataires à prendre des dispositions afin de rendre effectives les règles fixées par son texte, plus généralement les Etats doivent adapter leurs législations pour intégrer dans leur droit positif les normes fixées dans le texte international. L'Algérie a ratifié la convention le 19 décembre 1992 et elle est entrée en vigueur le 16 mai 1993, au niveau régional. L'Algérie a publié le 8 juillet 2003 au Journal officiel n°41 le décret présidentiel n° 03242 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant africain, la charte reconnaît la position unique et privilégiée qu'occupe l'enfant dans la société avec d'importantes responsabilités au sein de la famille, un droit accordé à l'enfant signifie un devoir correspondant s'inscrivant ainsi dans les principes de la convention des droits de l'enfant. Des mesures d'application sont prises par les Etats afin que leurs législations s'adaptent à la convention. C'est aussi la mise en place d'une politique favorable aux enfants, qui démontre le point de départ de la volonté des pays à respecter les droits de l'enfant et à vouloir transformer les attitudes culturelles en montrant que l'enfant doit être vu et entendu. L'Algérie, comme tout Etat signataire de la convention, n'a pas manqué d'élaborer un plan d'action en faveur de l'enfance. Ce plan s'est fixé des priorités et des objectifs qui s'insèrent dans la stratégie de développement national et qui répondent aux mesures préconisées dans la déclaration du Sommet mondial pour l'enfance. Ces objectifs sont répartis de manière sectorielle et tiennent compte des contraintes logistiques et financières. Concernant le secteur sanitaire, l'Algérie s'est engagée, entre autres, à diminuer le taux de mortalité des enfants. Pour ce qui est du secteur éducatif, elle s'est engagée à implanter des cantines et des bibliothèques au niveau des établissements scalaires, à réaliser des équipements sportifs et à promouvoir et équiper des structures et des unités de médecine scolaire. Pour le secteur social, elle entend poursuivre et concrétiser les études déjà initiées, booster la création de jardins d'enfants privés favorisée par la décision de mai 1990, développer le système de prise en charge des handicapés physiques et mentaux, renforcer le filet social et améliorer la condition de la femme par la révision des inégalités qui découlent du code de la famille, ce qui diminuerait le nombre de femmes en détresse ou abandonnées avec leurs enfants. En ratifiant la convention, l'Algérie a publié dans le Journal officiel le préambule de ce texte international contenant les principes de base de cette approche innovatrice. Ceci peut être interprété comme un engagement officiel à reconnaître la nouvelle vision de l'enfant proposée par la convention mais aussi à préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société et à l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la charte des Nations unies en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité. Cette publication est une étape capitale dans le processus d'intégration de la règle conventionnelle dans le droit interne pour qu'un traité puisse produire des effets dans l'ordre juridique interne, il est nécessaire que ses dispositions y soient introduites en vertu d'une prescription express. C'est ce que prévoit l'article 4 du code civil algérien. En remettant son rapport au Comité contre la torture, l'Algérie a affirmé qu'il n'existait pas de procédures particulières nécessitant l'intégration d'une convention internationale dans le système juridique algérien. Une convention qui faite partie intégrante de la législation nationale, dès lors qu'elle est régulièrement approuvée et ratifiée, comme la Constitution consacre la supériorité du traité sur la loi, ainsi que le rappelle ledit rapport, une loi contraire ne saurait recevoir d'application, les dispositions de la convention l'emportant. Dans une telle hypothèse, les dispositions d'une convention régulièrement ratifiée peuvent être invoquées directement devant les tribunaux, un citoyen peut s'en prévaloir. Cette prise de position officielle s'est appuyée sur la décision du Conseil constitutionnel après ratification et dès sa publication, toute convention s'intègre dans le droit national en application de l'article 132 de la Constitution algérienne, donc la reproduction du contenu de la convention par l'édiction d'un acte juridique de publication est un passage obligé. Le moment est donc arrivé de mettre sur pied un excellent programme en matière de prise en charge de l'enfance.
