Cette action vise à mieux organiser les mesures de protection et de défense des intérêts moraux et matériels des auteurs. Le conseil du gouvernement, réuni avant-hier sous la présidence d'Ahmed Ouyahia, a examiné et adopté trois décrets exécutifs relatifs aux droits d´auteur et aux droits annexes. Ainsi donc, le premier décret examiné et adopté concerne le réaménagement des statuts, de l´organisation et du fonctionnement de l´Office national des droits d´auteurs et des droits annexes (Onda). Cette action vise notamment, à mieux organiser les mesures de protection et de défense des intérêts moraux et matériels des auteurs et d´encourager la création d´oeuvres. En effet, les droits d´auteur en Algérie sont plus que jamais menacés. Les créations artistiques et culturelles ne bénéficient que d´un semblant de protection. Cette situation plonge les artistes et l´ensemble des créateurs dans la frustration de voir leurs oeuvres ne bénéficiant d´aucune sécurité. D´autant plus que le vol des oeuvres d´art tend à devenir une tradition. Et dans notre pays, l´art profite à tout le monde sauf à celui qui l´exerce. C´est le paradoxe dont l´artiste algérien continue encore et toujours d´être le souffre-douleur. Selon le secrétaire général du Syndicat national des artistes (SNA), M.Laidoun, cette situation s´explique par «les faiblesses des institutions en charge de la protection de la création, le non-paiement par nombre d´organisateurs de festivals des droits matériels de l´artiste, et l´absence d´une loi garantissant ses droits». Concernant le second décret adopté par le conseil du gouvernement, celui-ci est relatif à la révision des modalités d´exercice du droit de suite de l´auteur d´une oeuvre d'arts plastiques. Cela en tenant compte de la nécessité de garantir le droit minimum dû à l´auteur ou à ses héritiers et en précisant les procédures liées à la perception du montant de ce droit. Autrement dit, ce décret revalorisera les oeuvres des artistes peintres au plan commercial. Les créateurs dont les oeuvres sont exposées dans les musées percevront leurs droits d´auteur. Ceci est pratiqué dans les autres domaines artistiques, la musique, le cinéma... Si on prend, à titre d´exemple la musique, à chaque fois que la chanson d´un musicien est diffusée à la radio ou à la télé, ces dernières devront verser des droits d´auteur. Ces droits reviendront, après le décès de l´art plasticien et pendant 50 ans, aux ayants-droit. Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement vient de combler une brèche. Enfin, le troisième décret consiste en la précision des modalités de déclaration et de contrôle relatives à la redevance pour copie privée. Désormais les agents de l´Onda sont autorisés à vérifier les marchandises concernées au niveau de la zone sous-douane et de comparer la valeur déclarée à celle réellement importée. Ce dispositif vise, en particulier, l´adaptation des statuts de l´Onda aux exigences d´une gestion performante des droits d´auteur et des droits voisins dans le souci d´une prise en charge efficace des activités liées à la protection des artistes.
