Ces importateurs ont tourné le dos à la réglementation Plusieurs importateurs ont répondu favorablement aux sommations expéditives des services douaniers et sont passés à la caisse pour honorer leurs factures. Le commerce extérieur n'est pas totalement propre, ses coups ne sont pas entièrement sains. C'est ce que l'on relève des démarches entreprises récemment par la douane d'Oran en se constituant partie civile dans plusieurs affaires l'opposant à plus de 120 importateurs ayant tourné le dos à la réglementation, en n'honorant pas les taxes douanières qui leur ont été imposées dans le cadre de leur activité commerciale, liée aux importations lambda. D'autres font carrément la sourde oreille en bafouant les rappels des services contentieux de la douane. Un tel fait assène un coup dur à la douane lui provoquant des dégâts non moins préjudiciables dont les pertes sont sèches. Elles sont évaluées à pas moins de 40 milliards de centimes. Initialement, cette institution financière, rattachée au ministère des Finances, capitalise en argent comptant. Ce ne fut pas le cas pour des raisons multiples et variées à commencer par le délit lié aux fausses déclarations lors des opérations d'importation, d'où les amendes douanières imposées par les services douaniers. Les fausses déclarations sont en vogue dans une wilaya qui compte des importateurs «dévergondés» ne trouvant rien de mieux à faire que de «sévir» sans se soucier du coup sec qu'ils assènent à l'économie nationale. Le recours de la douane à l'arbitrage des justiciers porte dans ses dimensions la nécessité du recouvrement, par la douane, de plusieurs milliards de centimes, restés en jachère pendant plusieurs années sans qu'ils ne soient honorés par des importateurs châtiés par la force de la loi des suites de leur «arrogance commerciale», en banalisant les règles définissant le commerce extérieur. Dans de pareilles situations, les services douaniers ont, eux aussi, sérieusement sévi en prenant en compte le fichier contenant les mauvais importateurs, le passant au peigne fin avant d'intervenir. Dans le tas, on relève plus de 5 000 litiges opposant la douane algérienne aux commerçants-importateurs. Ils ont été saisis et rappelés à l'ordre, tout en étant sommés quant à se soumettre à la réglementation en régularisant leur situation douanière. Plus d'un de ces commerçants, ne pouvant ni fuir ni bannir les textes réglementant un tel secteur, ont répondu favorablement aux courriers pressants qui leur ont été expédiés par les services contentieux des douanes en honorant les factures, dont ils sont redevables, tout en se conformant à l'article 02 contenu dans les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, sus-visée, modifiées, complétées et rédigées. Dans cet article, l'administration des douanes, a notamment pour missions: de mettre en oeuvre les mesures légales et réglementaires permettant d'assurer l'application uniforme des lois et règlements douaniers, de percevoir les droits, taxes et impôts dus à l'importation et à l'exportation des marchandises et d'oeuvrer à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale; de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et contre l'importation et l'exportation illicites des biens culturels, de contribuer à la protection de l'économie nationale et garantir un climat de concurrence sain, préservé de toutes pratiques illicites, d'assurer l'établissement, l'analyse et la diffusion des statistiques du commerce extérieur, de veiller, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à la protection de la faune et de la flore, à la préservation de l'environnement, de lutter, en collaboration avec les services concernés, contre, la contrebande, le blanchiment d'argent et le crime transfrontalier, l'importation et l'exportation illicites de marchandises portant atteinte à la sécurité et à l'ordre public, de s'assurer que les marchandises importées ou destinées à l'exportation ont subi les formalités de contrôle de conformité selon la législation et la réglementation les régissant. Les lois et règlements douaniers s'appliquent à toutes les marchandises qui sont importées ou à exporter, ainsi qu'aux marchandises placées sous un régime douanier économique autorisé. Les mesures légales et réglementaires prises par l'administration des douanes ont pour but de s'assurer que la déclaration en douane est correctement établie, que les documents justificatifs sont réguliers et que les marchandises sont conformes aux indications figurant sur la déclaration, ainsi que sur les documents. Les droits de douane et tous autres droits et taxes, redevances ou autres impositions diverses sont perçus par l'administration des douanes, à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus. Les marchandises sont assujetties à un taux cumulé de droits et taxes supérieur à 45%. Le taux cumulé s'entend du total des taux des droits et taxes dont est passible une marchandise, en prenant en considération les règles de calcul de certains droits et taxes, intégrant dans la base d'imposition les montants. D'autres droits et taxes, outre la valeur en douane de la marchandise.
