img src="http://www.lexpressiondz.com/img/article_medium/photos/P171120-12.jpg" alt=""Je n'ai reçu aucun ordre"" / Dans cet entretien express le président de la commission des finances à l'APN, Toufik Torche, s'explique sur la décision portant sur l'annulation de l'impôt sur la fortune (IBS) qui suscite déjà une vive polémique et des réactions mitigées au sein de la classe politique. L'Expression: La commission des finances que vous présidez a supprimé l'impôt sur la fortune, introduit par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2018, pourquoi un tel revirement? Toufik Torche: Je tiens tout d'abord à clarifier que la décision n'est pas entérinée. Le dernier mot revient aux députés lors du vote du projet de loi de finances 2017 qui interviendra la semaine prochaine. C'est vrai, nous avons proposé d'introduire un amendement sur l'article 12 du projet de loi qui porte sur l'impôt sur la fortune pour la simple raison que son implication est quasiment impossible vue l'absence d'un fichier numérisé qui recense les personnes concernées par cet impôt. L'opposition accuse ouvertement les lobbies des hommes d'affaires d'être derrière cette décision? Je n'ai reçu ni d'appel ni d'ordre d'aucune partie que ce soit. La décision a été prise sur la base de conviction. Je m'explique, cette question a fait l'objet d'un large débat au sein de la commission où il a été convenu qu'une telle disposition risque de rester juste un engagement sur papier vu que l'administration fiscale n'a pas encore des moyens modernes pour améliorer les recettes de recouvrement. Certains estiment que l'argument des moyens n'est pas valable... Comment peut-on appliquer cet impôt en l'absence d'un recensement fiable sur les riches? C'est tout le problème qui se pose. Les dispositions de cet article sont insuffisantes devant l'absence de données sur la valeur du patrimoine et des biens immobiliers. Si on prend les opérateurs et les industriels ces derniers payent des impôts dans les règles. Or, avec ce nouvel impôt sur la fortune on risque de leur doubler les charges et de provoquer même la fuite des capitaux. Cette mesure vise beaucoup plus à soumettre les commerçants et les opérateurs qui activent dans l'informel à l'impôt. Ce qui n'est pas une simple affaire en l'absence d'un fichier national. Faut-il rester en l'état actuel des choses alors que le gouvernement est en crise d'argent? A mon avis, au lieu d'introduire une telle disposition, il faut plutôt actionner la loi sur le blanchiment d'argent qui va permettre de récupérer l'argent de l'informel et soumettre les détenteurs au paiement de l'impôt. Les augmentations sur le prix des carburants ont été vivement critiquées lors des débats, mais la commission n'a pas jugé utile de revoir cet article... C'est vrai nous sommes contre les augmentations, mais celles introduites dans la loi de finances sont minimes avec 2 dinars pour le GPL. Ce qu'il faut reconnaître est que l'essence revient cher à l'Etat qui n'a plus les moyens de supporter ces charges. L'article a fait l'objet des amendements, mais c'est à la majorité d'opter pour la suppression ou le maintien lors du vote. Concernant les agriculteurs et les pêcheurs qui se plaignent des charges, ils bénéficient d'un tarif spécial dans le cadre des subventions assurées par le département de l'agriculture. Sur les 52 amendements proposés, le bureau de l'APN en a rejeté plus de 15 pour non-conformité avec les dispositions réglementaires. Sur l'ensemble des amendements examinés, nous avons introduit une dizaine dans le projet de loi de finances. Il s'agit entre autres d'un timbre pour les avocats qui leur permettra de créer une mutuelle. Des amendements ont été également apportés à l'exploitation et la vente du tabac. Nous avons même revu à la baisse la disposition qui oblige le citoyen de déposer la totalité de son argent au Trésor public suite à la vente d'un bien immobilier.
