Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La France conteste la compétence de la CIJ
CONTENTIEUX AVEC LA GUINEE EQUATORIALE
Publié dans L'Expression le 20 - 02 - 2018

Le contentieux opposant la France à la Guinée équatoriale dans l'affaire des «biens mal acquis» est revenu hier devant la Cour internationale de justice (CIJ) dont Paris a contesté la compétence sur ce dossier.
«La France n'a pas accepté la compétence de la Cour, à quelque titre que ce soit, pour reconnaître les faits pour lesquels la Guinée équatoriale souhaiterait qu'elle se prononce», a déclaré François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, en ouverture des plaidoiries. Les relations entre les deux pays sont tendues depuis que la justice française a ouvert en 2016 un procès contre Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang et lui-même vice-président équato-guinéen, accusé d'avoir pillé les caisses de l'Etat et d'avoir acheté des propriétés somptueuses dans les endroits les plus chers du monde. La Guinée équatoriale avait demandé à la CIJ d'exiger la suspension des poursuites judiciaires françaises, dénonçant une violation de l'immunité du vice-président. La CIJ avait refusé cette requête et laissé libre cours à la justice française. Jugé depuis 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris, Teodorin Obiang a été condamné, en octobre dernier, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende, également avec sursis, dans cette affaire dite des «biens mal acquis». Selon la justice française, le fils de Teodoro Obiang, un président qui dirige la Guinée équatoriale d'une main de fer depuis 1979, s'est frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros, comprenant notamment un hôtel particulier de 4 000 mètres carrés situé dans le 16e arrondissement de Paris, un des quartiers les plus luxueux de la capitale. Dès lors, la France a soulevé que la Cour n'était pas compétente dans l'affaire en se basant sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. «Le différend n'entre pas dans la compétence de la Cour», a indiqué hier Hervé Ascencio, professeur à l'Université Paris 1, représentant de la France devant la CIJ. La délégation française plaidait hier lors des audiences publiques pour tenter de démontrer l'incompétence de la Cour, avant que le camp équato-guinéen ne lui réponde aujourd'hui. Un deuxième tour de plaidoiries se tiendra demain et vendredi. A la requête de Malabo, le juge de la CIJ chargé de l'affaire, Abdulqawi Ahmed Yusuf, avait en 2016 prié la France de garantir jusqu'au terme du procès la protection des locaux parisiens situées sur la très chic avenue Foch et présentés par la Guinée équatoriale comme abritant sa mission diplomatique. Lors des débats à la CIJ, la Guinée équatoriale s'était dite «profondément offensée par la manière injuste et insultante» dont elle était traitée en France. La France avait, quant à elle, assuré que Malabo avait tenté de «déguiser un immeuble privé en un bien public à usage diplomatique». En janvier, les relations entre les deux pays ont une nouvelle fois été éprouvées lorsque le ministre équato-guinéen des Affaires étrangères, Agapito Mba Mokuy, a affirmé que la tentative de «coup d'Etat» que Malabo a dit avoir déjoué en décembre avait été organisée en France. Le ministre a toutefois exclu une implication des autorités françaises dans cette affaire qui comporte de nombreuses zones d'ombre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.