Ce sera après sa promulgation par le président et l'adoption des textes d'application. Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui, a refusé de répondre aux questions des journalistes portant sur l'offre de dialogue des médecins résidents. Il est fort probable que ce dossier relatif à la crise des résidents sera abordé à l'occasion du Conseil des ministre d'aujourd'hui. Par ailleurs, le ministre a révélé à l'issue de l'adoption du projet de loi sanitaire par les membres du Conseil de la nation qu' «une période transitoire de deux ans sera établie avant l'application des dispositions de ce texte de loi. Une fois promulguée par le président de la République, la nouvelle loi sanitaire entrera en vigueur après l'élaboration des textes d'application et réglementaires. «Nous allons commencer à travailler avec tous les partenaires, les professionnels de la santé et tous les gestionnaires après la promulgation du texte par le président de la République pour préparer les textes réglementaires», a-t-il indiqué. A titre de rappel, environ 20% des articles de la loi sur la santé se réfèrent aux textes d'application». Il a souligné en plénière que ledit projet participera à la modernisation du système national de santé et constitue la clé de la réussite et de l'efficacité de ce secteur. Il a, encore une fois, réaffirmé que «le principe de la gratuité des soins est irréversible et ne sera pas remis en cause par l' Etat....». Dans son rapport préliminaire, la commission de santé, des affaires sociales, du travail et de la sécurité sociale du Sénat a confirmé l'importance de ce projet qui constitue un appui principal pour l'amélioration du système de santé national. Il a salué la consécration du principe de la gratuité des soins qui constitue un acquis fondamental à préserver conformément aux instructions de Son Excellence le président de la République. Les membres de cette commission apportent leur soutien à l'ensemble des dispositions de cette loi, notamment celles relatives à la réduction des écarts entre les régions, l'instauration du principe de la complémentarité entre le secteur public et privé dans le cadre d'un système sanitaire global, ainsi que la mise en place d'une nouvelle stratégie en matière de prévention et de soins. Lors de sa réponse aux préoccupations des sénateurs, il a indiqué que «la gratuité des soins est consacrée en tant que droit fondamental à tous les citoyens». Il a ajouté que le secteur privé contribuera dans un cadre cohérent et complémentaire, à assurer des prestations de santé publique, conformément au cahier des charges. Dans ce contexte, il a précisé que l'article relatif à la participation du patient aux frais des soins est le même article qui figure dans la loi en vigueur. Il ne s'agit pas donc d'un renoncement au principe de la gratuité. Il s'agit seulement de la participation de certains patients aux frais de certains types de soins, dans le cadre d'un texte règlementaire, a-t-il précisé. «L'adoption du système de conventionnement avec les organes de financement est une mesure qui ne s'oppose pas au principe de gratuité et à l'engagement de l'Etat à assurer les moyens de gestion des établissements sanitaires», a-t-il ajouté. Il avait rappelé que la réduction des écarts entre les régions figurait parmi les priorités du secteur, d'où l'engagement constant de l'Etat concernant l'obligation du service civil. Pour rappel, la moitié des articles du projet en question ont subi des modifications à l'APN et plusieurs dispositions ont également subi des changements en commission parlementaire, avant même la présentation du texte en plénière.
