«L'article 6 portant sur la TVA de 19% a été officiellement supprimé du projet de loi de finances complémentaire 2018 à l'unanimité», a affirmé un membre de la commission avant la levée des travaux de la réunion. Bataille remportée par les députés. L'article 6 du projet de loi de finances complémentaire 2018, qui a provoqué une véritable contestation au sein de l'APN et auprès des citoyens, ne sera pas maintenu dans la copie du gouvernement. La commission parlementaire des finances qui s'est réunie, hier, durant toute la journée a réussi à opérer le changement. «L'article 6 portant sur la TVA à 19% a été officiellement supprimé du projet de loi de finances complémentaire 2018 à l'unanimité», a affirmé un membre de la commission avant la levée des travaux de la réunion. Une véritable victoire pour les députés qui ont réussi à barrer la route à l'une des importante dispositions de la LFC 2018. «On ne peut pas cautionner une taxe pour pénaliser le citoyen», a déclaré le chef du groupe parlementaire du FLN, Saïd Lakhdari dont le parti a pesé de tout son poids pour avorter cet article. Le projet de loi de finances complémentaire 2018 approuvé par le dernier Conseil des ministres a prévu le retour de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 19% pour la commercialisation de tous les véhicules assemblés en Algérie. Une annonce qui a provoqué une avalanche de réactions critiques dans les milieux d'affaires et politiques et même au sein de l'opinion publique. Lors des débats tenus mardi dernier sur le projet de loi de finances 2018, les députés ont contesté en force cette TVA en mettant en garde le gouvernement contre d'éventuelles tensions sociales. Cette disposition a même provoqué des divergences au sein de la majorité FLN- RND. Après de fortes négociations avec le représentant du gouvernement, les députés ont réussi à retirer cet article du texte de la LFC 2018. L'article 6 de la LFC 2018 stipule que «les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l'article 18-2 de la loi n°16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l'investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi». Un autre amendement apporté par la commission parlementaire des finances. Il s'agit de l'alinéa 2 de l'article 5 qui porte sur l'octroi des exonérations par le Conseil national d'investissement. Cette question relèvera désormais du ressort des députés qui auront leur mot à dire sur ce dossier qui fait perdre des milliards au Trésor public. N.B.
