Sa mise en marche a été annoncée pour le début de l'année 2006; le système de paiement de masse qui vient, selon toute vraisemblance, conforter le cadre de la réforme bancaire, sera accéléré à la faveur d'un projet de décret présidentiel relatif aux conditions d'exercice de l'activité de prestataire de services de certification électronique. C'est un nouveau système qui va avec la volonté de l'Etat de moderniser les moyens de paiement. C'est, en fait, un mécanisme institué pour la sécurisation des chéquiers et assurer une disponibilité immédiate auprès des banques après une simple formulation. En termes plus simples, le but est d'accélérer les procédures pour la délivrance du chéquier qui, auparavant, ne pouvait se faire que dans des délais allant jusqu'à deux mois. Ce n'est pas tout; ce nouveau mécanisme stipule aussi l'utilisation de chéquiers sécurisés afin de lutter efficacement contre les activités frauduleuses et les tentatives de falsification. Il y va également de la performance du système de paiement et de la sécurité financière. Il ne fait aucun doute que le problème portant sur la réhabilitation des instruments de paiement et de crédit se pose avec acuité, notamment, en cette phase de transition économique. Ce système de paiement qui sera introduit à compter de 2006 impose une collaboration et une communication commune entre les six banques publiques. Il est, en quelque sorte, conditionné par l'autre mesure de réforme dite «interbancarité». Mais, seul l'Hôtel des monnaies est habilité à fabriquer et personnaliser les chéquiers en tenant compte des caractéristiques de sécurité utilisées dans la confection des billets de banque. Le chèque en question devra, en référence à ce qu'exige ce nouveau mode de paiement, être délivré dans la même journée de la demande. Cette évolution est imposée par la volonté de réhabiliter les moyens de paiement et de se conformer aux nouvelles donnes exigées par l'économie de marché et les conditions de son ouverture. Cette nouvelle tendance de paiement est conditionnée par l'activité interbancaire. Ainsi, le circuit du chèque doit passer premièrement par la banque présentatrice qui reçoit le chèque de la part d'un client. Le chèque passera donc par une phase de dématérialisation qui veut dire d'une forme de chèque physique à une image chèque laquelle forme sera transmise à la banque «tirée» pour que le chèque soit enfin délivré et tiré par le client auprès d'une autre banque. Le souci réside dans la détermination d'offrir aux agents économiques un système de paiement moderne qui écourte les délais de traitement et sécurise l'utilisation des moyens de paiement. Et, c'est ainsi que le système bancaire dans sa globalité commence à faire sa métamorphose à travers sa réforme et sa modernisation. Un système fragilisé, faut-il le reconnaître, par les scandales successifs, mais conforté par le processus de réforme et les mesures prises afin d'y remédier. Le même texte, préparé par le département des Finances et discuté mercredi par le gouvernement, a pour objet également de réglementer l´émission de certificats électroniques faite par des prestataires de services de certification électronique. Deux autres décrets exécutifs, examinés et adoptés par le Conseil de gouvernement, ont pour objet de fixer les modalités de publicité des opérations de crédit-bail immobilier d´une part et, mobilier, d´autre part.
