Il s'agit du Gisti ou Groupe d'information et de soutien aux immigrés, une association à but non lucratif et forte d'une expérience notable dans le droit français, européen et international qui livre dans une publication, qui lui est propre, un rapport accablant la politique de durcissement adoptée par la France à l'égard de l'immigration, notamment, algérienne, particulièrement depuis 2003. Dans cette publication dénommée Plein droit et datée de décembre 2005, des articles aux titres fort critiques dénoncent dans leur majorité, l'avalanche de frais imposés aux candidats à l'immigration et qui «ponctuent désormais, chaque étape de la procédure», relèvent-ils. Pour mettre en lumière la multiplication des frais imposés aux postulants à l'immigration, ce Groupe s'est appuyé sur la collaboration d'experts en droit public, de juristes et autres journalistes juridiques pour produire un volumineux dossier d'une vingtaine de pages. Ces ponctions y sont décrites comme une véritable manne pour l'Etat. Ainsi, le dossier est constitué d'intitulés cinglants comme «faire payer les étrangers, une idée qui a encore un bel avenir» ou encore «le prix de l'hospitalité». Ainsi, sous le premier en-tête le sociologue Alexis Spire, du Centre français d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (Ceraps) souligne, après un rappel historique, que «le centre de gravité des politiques de contrôle des étrangers ne se situe plus au niveau des préfectures ou de la sous-direction des naturalisations mais davantage en amont, au sein des consulats». Il explique que «de plus en plus, et lors de sa demande de visa, l'étranger est d'abord ponctionné». Poursuivant que jusqu'en 1995, il précise qu'il s'agissait d'une prérogative nationale mais que l'entrée en vigueur des accords de Schengen en a fait une compétence communautaire, sauf pour les visas long séjour. Alors que M.Christophe Daâdouche, juriste et SG du Gisti, passe au crible «la loi du 29 novembre 2003 qui a considérablement durci le régime des attestations d'accueil». Il signale, d'autre part, qu'un décret datant du 17 novembre 2004, suivi d'une circulaire du 23 novembre, n'a fait que renforcer des exigences, non prévues par la loi, à l'égard de l'hébergeant, lui demandant de présenter «tout document permettant d'apprécier ses ressources». L'étude rappelle d'autres mesures instaurées récemment aux postulants au visa de court séjour, soit l'assurance obligatoire, que l'on dit vite transformée en une «opportunité commerciale fort lucrative». Malgré leur coût élevé, les contrats proposés aux étrangers contiennent en fin de compte un grand nombre de clauses d'exclusion de garantie qui n'offrent en fin de parcours qu'une dérisoire protection, écrit Christophe Daâdouch, dans un autre article titré «de l'assurance comme dissuasion». «Le séjour payant» «Amende pour défaut de visa», «Des cotisations sans prestations» «le droit d'ouvrir un compte bancaire», sont les autres articles de cet écrit intitulé: «Taxer les étrangers». Rappelons qu'un récent texte négocié en France revient sur moult avantages réservés aux Algériens, dont des avancées importantes. L'on y évoque que la possession d'un visa court séjour et non plus long séjour suffira, dans la plupart des cas, pour se voir délivrer un certificat de résidence. Alors que le temps de présence en France, selon ce texte, passera de quinze à dix ans. Les parents algériens d'enfants français obtiendront de plein droit un titre de séjour et les retraités pourront retourner en Algérie et circuler ensuite, librement, entre les deux pays. L'on affirme qu'il est impossible d'évaluer le nombre de personnes qui pourraient être concernées par ce genre de mesures. Nous y reviendrons.
