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L'impossible obtention du titre de propriété
PROMOTION IMMOBILIÈRE À BEJAIA
Publié dans L'Expression le 29 - 01 - 2006

Ils sont nombreux ces acquéreurs qui découvrent à leurs dépens l'amère réalité.
Entrer en possession d'un logement relève d'un véritable parcours du combattant, obtenir le titre de propriété en est un autre plus épineux encore. A Béjaïa, c'est souvent comme ça dans tous les domaines. L'administration est tellement stricte dans l'application des textes que très souvent, il vaut mieux s'informer de manière exhaustive sur les différentes procédures avant de s'engager dans une quelconque entreprise.
C'est justement ce qu'oublient souvent les nombreux acquéreurs de logements promotionnels à Béjaïa. Si bien, qu'après la joie de posséder un logis, succèdent souvent désillusions et angoisses, nées de l'impossibilité d'obtenir le titre de propriété du bien acquis, souvent dans la douleur et sacrifices.
Les promoteurs immobiliers ne peuvent délivrer ce document que s'ils sont propriétaires du terrain d'assiette sur laquelle sont construits les logements. Or, très souvent ce n'est pas le cas. Les promoteurs ne s'encombrent pas de la procédure de transfert de propriété car l'opération est des plus ardues, alors on se contente du respect du délai de réalisation pour qui une importance particulière est accordée par les acquéreurs, souvent mal informés. La formalisation de l'achat d'un terrain étant une obligation, les promoteurs ne s'en soucient qu'une fois les logements livrés. L'acquéreur ne se rend compte de la situation qu'une fois que l'administration ou tout autre institution exige de lui le titre de propriété. Ils sont nombreux ces acquéreurs qui découvrent à leurs dépens l'amère réalité. «Je suis en possession d'un logement que j'ai payé rubis sur ongle sans aucune justification légale», expliquait un acquéreur sur un ton désabusé, en précisant qu'il ne peut espérer obtenir un contrat de vente notarié tant que le promoteur qui lui a vendu le logement n'a pas encore acquis le terrain du projet. Du coup, notre interlocuteur se voit bloqué dans toute initiative aussi bien de vente de son «bien» que dans toute autre opération. Les nombreux cas de figure affirment n'avoir pas été mis au courant par les promoteurs de toutes ces difficultés. Chose que récusent les promoteurs qui assurent donner le maximum d'éléments à leurs clients et que ce genre de problèmes ne sont pas éternels et trouvent souvent une solution. On ne connaît pas encore de cas où le promoteur n'a pas réussi à acquérir officiellement le terrain sur lequel il a construit des logements. Mais imaginons que cela arrive, quelle sera la réaction des acquéreurs? Ne risquent-ils pas de perdre leur bien? Autant de questions qui intriguent les citoyens à côté de celles liées au retard accumulé à ce jour dans les procédures de régularisation.
Alors, il vaut mieux s'informer au maximum pour éviter ce genre de surprises pas du tout bonne.


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