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Promotion immobilière à El Kala
Une arnaque qui dure depuis 18 ans
Publié dans El Watan le 13 - 02 - 2005

Le ministre de l'Habitat vous a bernés et a jeté des paroles en l'air. Allez le voir pour régler votre situation. Moi, je ne reconnais ni ministre ni wali... », a répondu le directeur des Domaines de la wilaya d'El Tarf aux membres de l'association Amel qui regroupe les 36 résidents d'une promotion immobilière à El Kala.
La veille, c'était il y a quelques mois, Mohamed Nadir Hamimid, ministre de l'Habitat en visite de travail à El Tarf, avait fermement ordonné au directeur des Domaines qui acquiesçait de régler définitivement la situation qu'endurent, depuis 18 ans, des acquéreurs qui ont fait confiance à l'Etat et ses représentants en 1987 en s'investissant dans une promotion immobilière privée. La promotion appelée Les villas du Sétifien avait, en son temps, soulevé bien des questions. Ce ne sont que de modestes maisons individuelles en F4 et F6, construites laborieusement entre 1987 et 1992 par l'entreprise des constructions sétifiennes (CIS) qui avait bénéficié de 2 ha à cet endroit bien en vue à El Kala. A cette époque, dans la foulée de la généreuse loi 86/07 relative à la promotion immobilière, séduits par les perspectives brandies par les responsables locaux qui se sont faits les chantres des nouvelles dispositions de cette loi, des candidats au logement familial ont tenté l'une des premières expériences du genre dans le pays. Ils ont signé des contrats de réservation et payé 25% d'avance pour acquérir des habitations, dont le montant a été fixé entre 600 000 et 1 200 000 DA. Mais les choses ne vont pas se passer aussi facilement que prévu. Le propriétaire de la promotion, Abdelaziz Sellam, aujourd'hui disparu de la circulation, avait exigé plus d'argent, sous prétexte de manquer de liquidités pour faire avancer les travaux très en retard. C'est le début d'un cycle infernal dans lequel les acheteurs payeront jusqu'à 150% du montant initial de leur maison, dont les travaux n'avanceront en vérité qu'à l'humeur du promoteur. Certains refuseront ce diktat et se désisteront au profit et au plus grand bonheur du promoteur qui revendra jusqu'à trois fois son prix une carcasse pour laquelle il n'a pas déboursé un sou. S'ensuit alors une situation inextricable où on retrouvera plusieurs acheteurs pour une même maison. Les autorités alertées ne lèveront pas le petit doigt. Et pour cause. A bout de patience, des acheteurs se résigneront à accepter une réception provisoire pour pouvoir s'installer dans une habitation achevée à 80% et sans titre de propriété.
Complicités
Lorsqu'ils exigent ce document, ils découvrent, c'est le coup le plus dur de leur condition, l'ampleur de la farce dont ils sont les dindons. Avec la bénédiction et la complicité des autorités locales et des services techniques de l'Etat, le promoteur de Sétif avait réalisé sa promotion sans dossier technique, sans permis de lotir, sans permis de construire et surtout sans acquérir l'assiette foncière de 19 800 m2 auprès des Domaines pour pouvoir, à son tour, établir les titres de propriété à ses acheteurs ! Les supputations de malversations qui avaient accompagné cette promotion à sa naissance étaient bien fondées. L'affaire est portée devant la justice qui, libérée par le départ des ses responsables impliqués, tranche en faveur des acquéreurs et ordonne que soient établis des titres de propriété sur le champ. Mais là encore c'est peine perdue, car aucune des nombreuses autorités du pays saisies ne se souciera de l'application de cette décision de justice. Dans le lot des nombreuses doléances, il y a une seule réponse, celle du ministère de l'Habitat qui répond à la correspondance de l'association Amel transmise à la wilaya ! Las du mépris et de l'arrogance des services de l'Etat, censés les protéger, les habitants de la cité fouillent dans les textes et proposent aux autorités une solution qui permet à chacun de payer l'assiette de sa maison dans le cadre des Réserves foncières communales (RFC). Elle reste lettre morte, bien que considérée opportune et parfaitement légale par toutes les parties concernées. Victimes, depuis bientôt 20 ans d'une ignoble escroquerie où sont impliqués des représentants de l'Etat, les membres de l'association saisissent l'occasion de la visite du ministre de l'Habitat à El Tarf pour en finir définitivement avec leurs tourments. Ils sautent de joie, lorsque le représentant du gouvernement ordonne au directeur des Domaines de s'en prendre au promoteur en fuite au lieu de harceler les résidents. Ils croient apercevoir le bout du tunnel, mais c'est compter sans l'humeur du fonctionnaire. Lorsque, le lendemain, une délégation s'est rendue chez le commis de l'Etat, ce dernier ne les pas ménagés. Ils ont été reçus, selon leurs déclarations, avec des insultes et des propos injurieux, notamment à l'encontre du président de leur association, une respectable personne à cause de son âge avancé. Il n'avait fait que venir s'enquérir des dispositions à prendre suite à l'injonction d'un ministre de la République. « Nous sommes traités comme des malfaiteurs, alors que les escrocs et les corrompus qui ont agi sous le couvert de l'Etat jouissent de tous les privilèges », nous ont déclaré les membres de l'association, en ajoutant qu'il ne reste plus que la presse et quelques âmes honorables dans les rouages de l'Etat pour entrer en possession de leur bien.


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