«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit l'accord d'association avec l'UE
EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
Publié dans L'Expression le 15 - 02 - 2006

Elles sont presque toutes exemptes de droits de douane.
Une lecture appliquée du Guide pratique de la mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, fait apparaître que la quasi-totalité des produits agricoles algériens «originaires», c'est-à-dire dont l'origine algérienne est prouvée, exportés vers l'Union européenne (UE), est exempte à 100% de droits de douane et sans limitation de volume pour la plupart. Cette tarification, stimulante et combien encourageante pour les producteurs-exportateurs nationaux comporte cependant quelques exceptions mineures.
Celles-ci concernent plusieurs produits d'exportation de certains légumes non spécifiés, qui sont taxés seulement à 50%. Elles sont également relatives à certains fruits dont on citera les pulpes d'agrumes sans addition d'alcool ni de sucre, qui ne bénéficient que d'une réduction de droits de douane toutefois appréciable de l'ordre de 40%.
Les moitiés d'abricots et de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), non additionnés d'alcool ou de sucre, en emballage immédiat d'un contenu net de 4,5 kg ou plus, sont pour leur part concernés par un tarif préférentiel à hauteur de 50%. Un niveau de droit de douane aligné à 55%, est applicable pour les mélanges de fruits autrement préparés ou conservés toujours sans addition alcoolisée ni de sucre. Une liste exhaustive des produits agricoles éligibles à l'exportation admis en franchise de douane, sous contingent, comprend notamment le miel naturel (100 tonnes), pommes de terre primeur, (du 1er au 31 mars) pour un contingent, «relativement léger» de 5000 t, toutes les catégories d'huile d'olive (1000 t), hormis l'huile de tournesol dont le contingentement équivaut à 25.000 t.
Les vins de raisins frais et sept autres variétés d'appellation contrôlée, d'un titre d'alcoométrie ne dépassant pas 15% du volume et sous emballage de moins de 2 litres, limités au volume contingenté de 224.000 hectolitres, sont également admis en franchise douanière.
Les autres produits agricoles (légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique et non congelés), également exonérés de taxes douanières, sont soumis à des dates précises d'exportation, comme toutes sortes de choux avec un contingent de 1000 tonnes, les truffes fraîches ou réfrigérées, à 100 t. et le reste des légumes à 200 t.
En ce qui concerne les exportations de produits agricoles transformés une liste fastidieuse de produits et articles agricoles spéciaux, admis en franchise de douane est publiée à l'intention des exportateurs algériens potentiels vers les 25 pays de l'UE. Les produits exportables vont des algues au corail, graisses et huiles végétales, eaux minérales et tabacs en passant par nombre d'articles, rares et curieux pour le commun des consommateurs, intéressant tout au moins les opérateurs spécialisés dans le domaine. Les articles de cette dernière catégorie sont inscrits dans une autre liste de produits agricoles transformés, admis en franchise de droits de douane avec préservation de l'élément agricole (EA).
Pour exemple, nous citerons les gommes à mâcher, les préparations de chocolat blanc, les soies animales, plumes et peaux animales, chicorées... Une autre catégorie éligible à l'exportation concerne les produits agricoles transformés sous contingent. Il s'agit, entre autres, de produits laitiers dans la limite d'un quota tarifaire annuel de 1500 tonnes, de pâtes alimentaires dont le couscous, pour un contingent de 2000 t/an.
Dans le secteur de la pêche, la liste des produits bénéficiant de franchise de douane, comprend notamment les sardines et sardinelles, abondantes sur nos rivages, les anchois, les maquereaux, les bonites et les thons, dont la pêche intensive a commencé par le biais d'une flotte de pêche japonaise, pour ne citer que ces variétés connues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.