La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit l'accord d'association avec l'UE
EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
Publié dans L'Expression le 15 - 02 - 2006

Elles sont presque toutes exemptes de droits de douane.
Une lecture appliquée du Guide pratique de la mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, fait apparaître que la quasi-totalité des produits agricoles algériens «originaires», c'est-à-dire dont l'origine algérienne est prouvée, exportés vers l'Union européenne (UE), est exempte à 100% de droits de douane et sans limitation de volume pour la plupart. Cette tarification, stimulante et combien encourageante pour les producteurs-exportateurs nationaux comporte cependant quelques exceptions mineures.
Celles-ci concernent plusieurs produits d'exportation de certains légumes non spécifiés, qui sont taxés seulement à 50%. Elles sont également relatives à certains fruits dont on citera les pulpes d'agrumes sans addition d'alcool ni de sucre, qui ne bénéficient que d'une réduction de droits de douane toutefois appréciable de l'ordre de 40%.
Les moitiés d'abricots et de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), non additionnés d'alcool ou de sucre, en emballage immédiat d'un contenu net de 4,5 kg ou plus, sont pour leur part concernés par un tarif préférentiel à hauteur de 50%. Un niveau de droit de douane aligné à 55%, est applicable pour les mélanges de fruits autrement préparés ou conservés toujours sans addition alcoolisée ni de sucre. Une liste exhaustive des produits agricoles éligibles à l'exportation admis en franchise de douane, sous contingent, comprend notamment le miel naturel (100 tonnes), pommes de terre primeur, (du 1er au 31 mars) pour un contingent, «relativement léger» de 5000 t, toutes les catégories d'huile d'olive (1000 t), hormis l'huile de tournesol dont le contingentement équivaut à 25.000 t.
Les vins de raisins frais et sept autres variétés d'appellation contrôlée, d'un titre d'alcoométrie ne dépassant pas 15% du volume et sous emballage de moins de 2 litres, limités au volume contingenté de 224.000 hectolitres, sont également admis en franchise douanière.
Les autres produits agricoles (légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique et non congelés), également exonérés de taxes douanières, sont soumis à des dates précises d'exportation, comme toutes sortes de choux avec un contingent de 1000 tonnes, les truffes fraîches ou réfrigérées, à 100 t. et le reste des légumes à 200 t.
En ce qui concerne les exportations de produits agricoles transformés une liste fastidieuse de produits et articles agricoles spéciaux, admis en franchise de douane est publiée à l'intention des exportateurs algériens potentiels vers les 25 pays de l'UE. Les produits exportables vont des algues au corail, graisses et huiles végétales, eaux minérales et tabacs en passant par nombre d'articles, rares et curieux pour le commun des consommateurs, intéressant tout au moins les opérateurs spécialisés dans le domaine. Les articles de cette dernière catégorie sont inscrits dans une autre liste de produits agricoles transformés, admis en franchise de droits de douane avec préservation de l'élément agricole (EA).
Pour exemple, nous citerons les gommes à mâcher, les préparations de chocolat blanc, les soies animales, plumes et peaux animales, chicorées... Une autre catégorie éligible à l'exportation concerne les produits agricoles transformés sous contingent. Il s'agit, entre autres, de produits laitiers dans la limite d'un quota tarifaire annuel de 1500 tonnes, de pâtes alimentaires dont le couscous, pour un contingent de 2000 t/an.
Dans le secteur de la pêche, la liste des produits bénéficiant de franchise de douane, comprend notamment les sardines et sardinelles, abondantes sur nos rivages, les anchois, les maquereaux, les bonites et les thons, dont la pêche intensive a commencé par le biais d'une flotte de pêche japonaise, pour ne citer que ces variétés connues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.