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L'Algérie veut adapter ses lois
Investissement et nouvelles juridictions
Publié dans L'Expression le 09 - 02 - 2020

Les juridictions et les investissements vont de pair, c'est ce qui ressort du séminaire international sous le thème «Les aspects juridiques dans le domaine des affaires et l'acte d'investir», à Alger.
Les hommes de droit se sont attelés à débattre de la nécessité impérieuse d'entamer la nécessaire révision et réforme des lois et des juridictions qui ont trait au monde des affaires et de l'investissement en général.
L'approche qui est développée dans ce séminaire répond à un besoin «de la réalisation du développement durable et d'une économie forte ne saurait être réalisée sans ouvrir la voie devant les différents investissements à travers la promulgation de lois pérennes, transparentes et attrayantes assurant un climat propice aux affaires», affirme-t-on.
L'allocution du président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui a été lue par le ministre conseiller à la Communication porte-parole de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, s'est focalisée sur la question des juridictions qui doivent être en osmose avec la réalité économique et ses exigences et ses évolutions qui au plan national qui au plan international.
à ce propos, l'allocution de Abdelmadjid Tebboune a eu à clarifier les enjeux économiques et les juridictions qui vont avec dans le but d'asseoir les jalons d'un développement durable, mais en dotant la sphère économique d'une nouvelle dynamique dont les investissements seront le fer de lance à travers des juridictions qui tiendront compte de la nouvelle situation de l'économie mondiale et ses retombées sur les pays en général. Dans ce sens, Abdelmadjid Tebboune à souligné à l'adresse des participants juristes et opérateurs économiques que «l'amendement de la Constitution donnera lieu à une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce pour simplifier les conditions de création des entreprises et introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté», précise-t-on.
Le principe défendu par Abdelmadjid Tebboune vise à redonner un souffle à l'appareil productif en général à travers la mise en branle des entreprises en difficulté. Mais aussi une nouvelle démarche qui remettra en cause la conception qui a régenté pendant deux décennies l'économie nationale et le climat des affaires et des investissements. Le séminaire a tâché de revoir les mécanismes et les mesures entreprises dans le temps qui ont freiné le processus de l'investissement et de la relance de la croissance et le développement durable.
Dans le même sillage, les participants ont entamé des chantiers en intime relation avec les experts internationaux qui étaient présents dans ce colloque dédié à la réflexion sur les nouvelles démarches quant à des juridictions qui répondent aux nouvelles exigences de l'économie internationale et la nouvelle conception juridique qui soutiendra l'investissement à travers l'attirance des investisseurs étrangers et nationaux.
à ce propos, les avocats et les juristes qui s'intéressent à ce domaine prépondérant et important ont axé leurs travaux sur l'urgence de mettre en place de nouveaux artifices juridiques dans la perspective d'assouplir l'action de l'investissement pour attirer les investisseurs étrangers et faciliter les mesures opérationnelles et pratiques de leurs projets d'investissement. Dans ce sens, le président de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa), Ahmed Saï a souligné que «l'investissement, aussi bien national qu'étranger, nécessitait un climat de stabilité, expliquant que la protection juridique et judiciaire se réalise à travers la promulgation de lois protégeant les investisseurs et garantissent un règlement rapide des conflits», a martelé le président de l'Unoa à l'adresse de l'exécutif responsable des décisions politiques dans cette direction.
Dans le même sillage, le président Ahmed Saï a indiqué dans la même lancée que « l'avocat dans ce domaine à travers l'accompagnement de l'investisseur et les consultations juridiques nécessaires fournies outre les voies alternatives dans le règlement des conflits, à l'instar de la médiation juridique et l'arbitrage, et la nécessité de la formation des avocats et des magistrats en matière de jugement dans de tels conflits », a-t-il asséné.


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