La question de la libération du cahier des charges régissant l'importation de véhicules neufs connaîtra peut-être son épilogue bientôt. Le dernier Conseil des ministres tenu par visioconférence a été consacré à, entre autres dossiers, celui de l'importation des véhicules neufs, dont la publication du cahier des charges le régissant, au Journal officiel a accusé du retard. À l'occasion de cette réunion, le chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, a insisté sur «l'urgence de la présentation, avant la fin de la semaine, du cahier des charges sur l'importation des véhicules neufs». Ainsi, le ministre de l'Industrie s'est vu accorder un délai supplémentaire pour présenter ce fameux cahier des charges très attendu par les concessionnaires automobiles et de nombreux citoyens désirant acquérir un nouveau véhicule, selon le témoignage de certains spécialistes du secteur. Les étrangers voulant investir dans ce créneau devront patienter, un régime spécifique leur sera consacré: «Conformément aux décisions prises lors du dernier Conseil des ministres, le cahier des charges régissant l'activité d'achat-revente de voitures neuves ne devrait concerner que les nationaux. Un texte séparé devrait être pris s'agissant des étrangers», précise le communiqué du Conseil des ministres. Lors du Conseil des ministres du 12 juillet dernier, le chef de l'Etat a instruit le ministre de l'Industrie à l'effet de libérer les cahiers des charges avant le 22 juillet prochain concernant, entres autres, l'importation de véhicules neufs. Celui-ci doit intervenir obligatoirement avec la mise en place d'un réseau de service après-vente au niveau de tout le territoire national et qui soit géré par des professionnels du secteur. Le 10 juin dernier, le ministre de l'Industrie, a indiqué que «le nouveau cahier des charges qui fixe les conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs, sera promulgué d'ici le mois de juillet prochain». La mise en place de ce processus prend du temps: «Après la rentrée en vigueur du cahier des charges, le ministère commencera à recevoir les demandes qui seront traitées dans un délai d'un mois au maximum, selon les termes de ce cahier qui prévoit aussi le droit de recours en cas de refus», a précisé le ministre. De même, après l'approbation de la liste des concessionnaires agréés, les premiers véhicules neufs importés ne peuvent en principe être mis sur le marché qu'au courant de l'année 2021. Il est à rappeler, que ce nouveau cahier des charges exige la possession des capacités nécessaires pour exercer cette activité, notamment en matière de showrooms, d'ateliers de services après-vente et du personnel qualifié. Par ailleurs, le Conseil des ministres a également entendu une communication du ministre de l'Industrie sur le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exemption des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants.
