Le chemin menant aux législatives anticipées se dessine de plus en plus. En effet, une mouture reliée de l'avant-projet de loi organique portant régime électoral vient de fuiter dans certains médias. Un avant-projet confié par le président Abdelmadjid Tebboune à la Commission nationale, présidée par Ahmed Laraba. Un document qui devrait être remis, cette semaine, aux partis politiques pour enrichissement avant d'atterrir au Parlement après validation par le Conseil des ministres. Inspiré de l'esprit de la nouvelle Constitution, l'avant-projet, à même de moraliser la vie politique par la consécration de la séparation entre l'argent et la politique et la lutte contre la médiocrité dans la gestion, comprendrait des amendements fondamentaux affectant la loi électorale précédente. Parmi les amendements les plus importants inclus dans le texte figure le rôle de l'Autorité nationale indépendante des élections dont les membres seront exclus de toute éligibilité à un quelconque scrutin. Dans ce cadre, l'approbation des listes électorales est confiée pour la première fois à l'Autorité nationale indépendante des élections(Anie), prérogative, auparavant, du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. L'avant-projet stipule également qu'il appartient aux démembrements de wilayas de l'Anie de recevoir les listes des partis et des candidats et de statuer quant à la validité de leur candidature. Dans ce cadre, les recalés auront droit de recours auprès de la cour administrative dans un délai de trois jours pour faire appel de la décision de la commission électorale. En outre, les listes électorales sont désormais soumises à une révision périodique au cours des trois derniers mois de chaque année. Par ailleurs, le texte propose plusieurs pare-feux pour endiguer l'intrusion de l'argent sale lors des campagnes électorales, en amont et en aval, du fait que le nouveau texte réglementaire prévoit la mise en place d'un comité indépendant placé sous tutelle de l'Anie, composé de représentants, notamment du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour suprême. Des instances en mesure de veiller au respect de l'éthique et de la bonne gouvernance de l'Etat. L'article 87 stipule qu'il est interdit à tout candidat à toute élection nationale ou locale de recevoir, directement ou indirectement, des dons en espèces ou en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, de tout pays étranger ou de toute personne physique ou morale de nationalité étrangère. Le candidat ou candidate en tête de liste doit déclarer la liste des donateurs et le montant des dons au Comité de suivi du financement du compte de campagne électorale. Concernant le mode de scrutin, la Commission nationale chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique relative au régime électoral a retenu le mode de la proportionnelle par wilaya qui est maintenu et les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste dans un vote à un seul tour. Les listes doivent également respecter le principe de la parité hommes et femmes pour les législatives, tandis qu'un tiers des candidats de la liste doivent avoir moins de 35 ans d'âge sous peine de rejet. Une mesure traduisant l'engagement du président Tebboune à rajeunir la classe politique. La clause de parité est maintenue lors des élections aux Assemblées populaires communales dont la densité démographique est supérieure à 20 000 personnes. En outre, le candidat doit être exempt de toutes poursuites judiciaires et justifier un niveau d'instruction universitaire. L'avant-projet de loi prévoit l'exclusion de toutes les listes qui obtiennent un pourcentage inférieur au seuil lors de l'attribution des sièges et ne seront pas prises en compte lors de la répartition des sièges. Concernant la présidentielle, l'article 248 oblige tout candidat à déposer au préalable une garantie auprès du Trésor public dont le montant n'a pas été précisé. Une garantie remboursable pour les candidats ayant obtenu 50% des signatures réparties dans 25 Etats.
