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La volte-face de la Commission Laraba
Avant-projet de révision de la loi électorale
Publié dans L'Expression le 11 - 02 - 2021

Contre mauvaise fortune bon coeur, la Commission nationale chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba, risque de revoir sa mouture initiale. Sous la pression des partis politiques, la Commission Laraba fera-t-elle marche-arrière? L'alinéa 1 de l'article 176 de la mouture de l'avant-projet de loi électorale, relatif à la condition requise des 4% des suffrages obtenus lors des élections locales précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée, risque de ne pas faire long feu.
C'est ce qu'a laissé entendre Ahmed Laraba, le président de ladite-Commission lors de son passage à la Télévision nationale. Tout en relevant, à ce sujet, les divergences entre les partis politiques, Ahmed Laraba n'a pas écarté la possibilité d'annuler ou de modifier l'article en question. Un article ayant créé une scission entre les formations politiques.
Ce retournement de situation trouve son explication dans le forcing de certaines formations politiques. «Certains partis politiques ont suggéré de maintenir la condition, tandis que d'autres ont exigé qu'elle soit annulée ou réduite» a affirmé Ahmed Laraba. A titre illustratif, des partis à l'instar du FLN, de Talaie El Hourriyet, le parti de l'Union nationale pour le développement, militent pour l'abrogation du principe du seuil des 4% des voix obtenues lors des dernières législatives, comme condition pour une participation des partis politiques aux futures législatives, appelant à «donner la chance à tous les partis politiques».
L'autre argument des partis, opposés à ce principe, est que les dernières élections législatives de 2017 ne pouvaient servir de référence, étant donné qu'elles étaient marquées par une fraude massive en faveur des candidats de l'ex-majorité. Faisant une lecture générale sur l'avant-projet de la loi, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a estimé qu'afin d'encourager une «meilleure participation» des citoyens, notamment les jeunes à l'activité politique, il est recommandé, selon lui, de «revoir à la baisse le nombre de signatures d'électeurs (50), stipulé par l'article 176 de l'avant-projet, requis à l'appui des candidatures ne remplissant pas les conditions de parrainage prévues par le même article.»
Pour le président du Conseil constitutionnel, il est recommandé aussi de «revoir les deux conditions d'âge (au moins 23 ans pour se présenter aux élections locales et législatives) et de bonne conduite, mentionnées dans l'alinéa 2 de l'article 182, vu l'absence de mécanismes juridiques clairs permettant de vérifier cette condition de moralité». Concernant l'article 174 relatif à la parité entre femmes et hommes, Walid Laggoune, membre de la Commission nationale chargée de la révision de la loi électorale, a souligné l'impératif d'une telle disposition au vu des amendements du Code électoral.
Pour ce faire, Ahmed Laraba a révélé que la commission qu'il préside a soigneusement étudié les lois en vigueur dans plusieurs pays africains et européens. La mouture du projet de révision de la loi organique portant régime électoral a été élaborée après une étude approfondie des Codes électoraux de 2016 et 2019, a souligné Ahmed Laraba. «Nous avons eu des entretiens avec le ministre de l'Intérieur et le président de l'Autorité nationale indépendante des élections lors des différentes étapes de préparation de la loi organique» a indiqué Ahmed Laraba. Par ailleurs, Ahmed Laraba a assuré que la Commission nationale chargée de la révision de la loi électorale a reçu des propositions émanant de 48 formations politiques.


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