La loi du 5 février 2005 permet d'établir la traçabilité des fonds. Les revues économiques, surtout celles qui s'intéressent de près au secteur bancaire, sont plutôt rares en Algérie, c'est la raison pour laquelle nous avons pris un réel plaisir à feuilleter le numéro 41 de la revue BADR Info, qui a consacré tout un dossier exhaustif au blanchiment d'argent. C'est ainsi qu'un article signé Ahmed Mesbah rapporte que l'arsenal juridique a été complété par la règlementation sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent en décembre 2005. Ce texte est venu régir l'activité bancaire dans le domaine en la mettant en adéquation avec les normes universelles en vigueur tout en assurant la traçabilité des opérations bancaires. Et Ahmed Mesbah de citer le président du Comité de lutte contre le blanchiment d'argent sale, Roger Louis Gazalet, selon qui l'Algérie figurait à la 88e place des pays s'adonnant à cette pratique. Cependant, note-t-il, «l'Algérie ne figure pas sur la liste des pays où ce phénomène est largement répandu». Cette nouvelle, note l'auteur, réjouit les membres du conseil algérien de la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) installé en mars 2004 et dont Abdelkarim Djadi est l'un des magistrats. Et pourtant, faut-il le rappeler, ce n'est pas pour cette raison que la vigilance doit baisser. Parce que, estime A.Djadi, les menaces existent en ce qui concerne l'extension de ce phénomène en Algérie. Et de citer le marché informel qui constitue un terrain fertile pour des opérations de blanchiment d'argent. Si le dispositif législatif permet de détecter toute opération de banque douteuse, il n'en reste pas moins que le Ctrf, organisme indépendant, s'occupe essentiellement de la collecte d'informations financières et de la réalisation des enquêtes. L'article 19, alinéa 2, de la loi du 5 février 2005, stipule qu'il est fait obligation aux établissements bancaires et financiers, aux services postaux, aux avocats, aux notaires et à toute autre personne ou institution concernées par des opérations financières, de la déclaration de soupçon. Un décret exécutif définit le champ et la manière avec laquelle ladite déclaration doit être établie afin de parvenir à la traçabilité des fonds, objet du soupçon et ce, afin de permettre au Ctrf d'accomplir son travail. En outre, le conseil de la monnaie et du crédit, qui s'est réuni en décembre 2005 sous la présidence de Mohamed Laksaci, rappelle que la loi du 5 février 2005 érige la Banque d'Algérie et la commission bancaire en acteurs dans le processus de lutte contre ce fléau. Néanmoins, un autre article traitant du même sujet, et rédigé par A.Samil, estime pour sa part que les banques ne peuvent pas tout faire. L'article commence par poser la question qui fâche en demandant tout de go: supposons que, du jour au lendemain, l'ensemble des détenteurs de ces capitaux douteux, les commerçants, les récipiendaires de commissions occultes, les spéculateurs, etc. décidaient de les déposer dans les banques algériennes. Ces dernières, au prétexte que c'est un argent d'origine douteuse, ont-elles les moyens de se lancer dans des opérations de vérification qui pourraient prendre une décennie? La teneur de l'article traite de la situation internationale, après les attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait prendre conscience, aux Etats-Unis d'abord, au monde occidental ensuite, que les terroristes savaient utiliser les réseaux bancaires pour financer leurs attentats terroristes. Et c'est ainsi que, depuis cette date, les institutions bancaires sont fortement sollicitées par les Etats et les instances internationales pour accroître leurs efforts de contrôle et de surveillance. Il en a résulté, écrit l'auteur, un foisonnement de textes qui, parfois, surdimensionnent le rôle des banques, tant au niveau de la prévention du terrorisme que du blanchiment des capitaux. Pour la raison simple, dit-il, qu'il s'agit d'avoir une approche plus nuancée du phénomène; pour preuve, le coût relativement modeste de certains actes terroristes pourtant fort spectaculaires: les kamikazes du 11 septembre n'ont-ils pas utilisé de simples cutters? Quant à l'article signé K. Benane, il décrit le circuit emprunté par les fraudeurs pour blanchir leur argent. Il commence par donner la définition de l'expression. Pour lui, blanchir l'argent, c'est donner une façade légale à des revenus provenant d'activités illicites. Les circuits du blanchiment passent par divers canaux avant d'arriver à destination : des biens immobiliers, des sociétés de ser-vices...Parmi ces canaux, figurent bien évidemment les établissements bancaires. Le même journaliste a réalisé un entretien avec, justement, Abdelkrim Djadi, membre de la Cellule de traitement du renseignement financier (Crtf). Nous apprenons ainsi que l'Algérie a signé et ratifié différentes conventions internationales de lutte contre le blanchiment. Parmi lesquelles la convention des Nations unies de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes, la convention arabe de lutte contre le terrorisme, la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, etc. Pour ce qui est de l'Algérie, A.Djadi estime qu'une lutte efficace contre ce phénomène repose, a priori, sur une bonne organisation des établissements financiers, des banques et des assurances, exigeant une coopération solide entre les différents services concernés, en adaptant les comportements aux règles du droit. S'il s'avère, note Abdelkrim Djadi, qu'en l'état actuel des choses, il n'existe pas assez d'éléments probants pour conclure à une opération de blanchiment, le dossier sera mis en veilleuse en attendant d'autres renseignements. «Vous savez, la même personne ou la même entité peut être sujette à plusieurs déclarations de soupçon, le cumul peut éclairer la situation.» Abdelkarim Djadi donne d'autres exemples de blanchiment, comme le trafic d'armes, le crime organisé, la corruption...et conclue en disant que le marché parallèle, la contrefaçon, tout cet argent sale émane de plusieurs infractions, en particulier de la fraude et de l'évasion fiscale. Comme on le voit, tout est lié. Et les voies de l'argent sale sont bien connues des trafiquants et des institutions chargées de la lutte et de la prévention.
