Lancement des assises de wilayas des comités de quartiers et de villages    Le wali Ahmed Boudouh rend hommage aux organes de la presse    La presse locale honorée    Arkab et son homologue sénégalais expriment leur ambition de hisser la coopération bilatérale    Perspectives prometteuses sur le marché africain    La symphonie de l'excellence en marche    Guterres renvoie la décision de la Cour internationale de justice sur la Palestine à l'Assemblée générale    La CIJ se prononce mercredi sur les obligations de l'entité sioniste en matière d'aide à l'enclave    FIn du système de kafala, un tournant historique pour les droits des travailleurs étrangers.    Coupe de la Confédération : USMA – AFAD Plateau : L'heure de vérité au 5-Juillet    L'Algérie s'impose face au Cameroun et garde le cap    Coupe de la Confédération : l'USMA dos au mur    LG Algérie met la prévention au cœur de ses valeurs    Participation de l'ONDA aux travaux    Le rôle des arts plastiques dans la valorisation du patrimoine culturel algérien souligné    Les participantes plaident pour la défense du patrimoine culturel ancestral    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Trois personnes grièvement blessées à Hadjadj    « Deux millions de doses de vaccin antigrippal gratuit mises à la disposition de tous les citoyens »    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ça chauffe pour les chambres froides
Le 30 novembre comme date limite pour la déclaration des entrepôts
Publié dans L'Expression le 25 - 10 - 2021

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a sommé les producteurs, les agriculteurs, les fabricants, les exportateurs et les importateurs possédant 'une chambre froide ou 'un entrepôt, de les déclarer «auprès des services du commerce avant le 30 novembre».
Kamel Rezig a rappelé à ce propos que «si la déclaration ne sera pas faite avant cette échéance, les concernés seront passibles des sanctions rigoureuses prévues dans le projet de loi sur la spéculation en cours d'élaboration», a-t-il souligné. Cette décision ne souffre d'aucune ambiguïté quant à la mise en branle d'un mécanisme coercitif à l'adresse des spéculateurs et les mandataires qui confondent leur mission avec le monopole des produits alimentaires et autres biens destinés à la commercialisation et leur étalage sur le marché de consommation à tous les niveaux. Cette nouvelle démarche consistant à prolonger la durée de dépôt de déclaration se veut comme une ultime décision de la tutelle dans le but de permettre aux acteurs concernés de maintenir leur activité dans le cadre légal en attendant l'adoption de l'avant-projet de loi sur la criminalisation de la spéculation. Le ministre du Commerce a expliqué, que cette fois le marché inhérent au stockage des produits alimentaires ne sera plus comme avant. La spéculation est la source et l'origine de l'avant-projet de loi en la matière. La lutte contre le phénomène de la spéculation est vue par Rezig et les cadres du ministère du Commerce comme une mesure juridique musclée pour contraindre les spéculateurs et ceux qui font dans le monopole des produits alimentaires à ne plus se permettre cette attitude nuisible à l'économie nationale et qui porte atteinte au pouvoir d'achat des Algériens. Dans ce sens, la déclaration est une clé susceptible de déterminer et d'identifier les entrepôts du stockage et les chambres froides via un contrôle périodique et un enregistrement en bonne et due forme des concernés chaque fois que le changement des possesseurs des entrepôts et des chambres froides est opéré. C'est une manière d'avoir la traçabilité quant à l'activité des agriculteurs et les producteurs et autres circuits en rapport avec la commercialisation et le stockage des produits alimentaires en général. À ce propos, le ministre du Commerce a souligné que «à partir du 1er décembre prochain, tout entrepôt ou chambre froide réservés aux produits alimentaires, aux fruits et légumes ou à d'autres produits, non déclarés seront considérés comme lieux de monopole et de spéculation en vertu de la nouvelle loi en cours d'élaboration, en coordination avec les ministères de la Justice, du Commerce et de la Promotion des exportations, qui criminalise la spéculation», et d'ajouter: «La loi est claire et prévoit l'obligation pour les commerçants, les importateurs, les producteurs, les fabricants et les exportateurs de déclarer leurs stocks et de créer des registres du commerce pour les filières des entreprises mères, dont les activités englobent le stockage, affirmant que l'état est déterminé à appliquer ce texte de loi pour peu que toutes les conditions soient réunies», a précisé le ministre du Commerce. Cette manière de suivre l'activité de stockage et d'entreposage des produits alimentaires destinés à la commercialisation sur le marché national, finira par déterminer et délimiter le champ de la spéculation et la localiser.
C'est dire que l'enjeu est très délicat pour ceux qui s'aventureront à faire dans les pratiques spéculatives et de monopole en dehors des textes de loi. D'ailleurs, l'article 2 du projet de loi précise en la matière que «la spéculation englobe tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de provoquer une pénurie sur le marché ou une perturbation de l'approvisionnement, ainsi que toute augmentation ou diminution factice des prix des biens, marchandises ou titres, directement ou indirectement, ou par un intermédiaire ou en utilisant des moyens électroniques ou d'autres méthodes ou moyens frauduleux».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.