Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18.000 employeurs en infraction
CNAS de Tizi Ouzou
Publié dans L'Expression le 04 - 11 - 2021

La Caisse nationale d'assurances sociales entame une campagne de sensibilisation au bénéfice des employeurs redevables et qui n'ont pas encore assaini leur situation envers la caisse. Une campagne qui présente de nombreux avantages, à travers notamment de nouveaux échéanciers et l'annulation des majorations de retard et des pénalités. Des avantages qui devraient rassurer les employeurs et surtout les attirer pour qu'ils s'acquittent de leurs dettes avant l'expiration du délai fixé au 31 janvier 2022, selon les dispositions de l'ordonnance 21-12 du 21 août 2021. En fait, les employeurs retardataires, selon le directeur adjoint, sont au nombre de 18 000 dont (10 600) employeurs du secteur privé. Au sujet justement des entreprises privées qui ne s'acquittaient pas de leurs charges, il est faux de croire que ce sont uniquement les petites et moyennes entreprises qui en font partie. De grands groupes, qui dominaient leurs créneaux, n'assuraient finalement pas leurs employés, à l'instar du groupe Etrhb. De nombreuses sociétés nationales leaders, dans leurs domaines, sont encore aujourd'hui redevables. Parmi cette catégorie endettée, l'on retrouve aussi les organismes publics et les clubs sportifs.
À rappeler également que la crise de Covid- 19 qui a grandement contribué à ce phénomène, n'explique toutefois pas l'existence de ce nombre d'entreprises solvables. Le problème peut être appréhendé du point de vue de la sensibilisation mais cela ne doit pas faire oublier aussi que les employés de ces entreprises ne sont pas assurés, ce qui relève du domaine de la responsabilité pénale.Par ailleurs, rappelant que le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale est l'unique source de financement de ce système. La direction générale de la Cnas indique que les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement, au profit des employeurs, en vertu de l'ordonnance présidentielle N°21/12 du 25 août 2021, qui leur donnent la possibilité de régulariser leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale avec exonération de pénalités de retard.
À noter enfin que cette décision d'exonération, qui concerne 153 458 employeurs débiteurs au niveau national affiliés à la Cnas, permet le rétablissement du bénéfice de l'encouragement et les mesures incitatives à l'emploi avec exonération des pénalités de retard. Les personnes assujettis à la sécurité sociale sont exonérées du paiement des pénalités de retard générées par le paiement tardif des cotisations, dans les délais réglementaires. Il est toutefois demandé à cette catégorie socioprofessionnelle de s'engager à s'acquitter des cotisations à chaque fin de mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.