Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    « La sécurité juridique renforce l'investissement et améliore le climat des affaires »    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Oran au rendez-vous de la 3e édition    Eloge de la bravoure du peuple algérien face au colonialisme français    Le TR de Biskra entre en compétition avec le spectacle ''Ghadbat El Bey''    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18.000 employeurs en infraction
CNAS de Tizi Ouzou
Publié dans L'Expression le 04 - 11 - 2021

La Caisse nationale d'assurances sociales entame une campagne de sensibilisation au bénéfice des employeurs redevables et qui n'ont pas encore assaini leur situation envers la caisse. Une campagne qui présente de nombreux avantages, à travers notamment de nouveaux échéanciers et l'annulation des majorations de retard et des pénalités. Des avantages qui devraient rassurer les employeurs et surtout les attirer pour qu'ils s'acquittent de leurs dettes avant l'expiration du délai fixé au 31 janvier 2022, selon les dispositions de l'ordonnance 21-12 du 21 août 2021. En fait, les employeurs retardataires, selon le directeur adjoint, sont au nombre de 18 000 dont (10 600) employeurs du secteur privé. Au sujet justement des entreprises privées qui ne s'acquittaient pas de leurs charges, il est faux de croire que ce sont uniquement les petites et moyennes entreprises qui en font partie. De grands groupes, qui dominaient leurs créneaux, n'assuraient finalement pas leurs employés, à l'instar du groupe Etrhb. De nombreuses sociétés nationales leaders, dans leurs domaines, sont encore aujourd'hui redevables. Parmi cette catégorie endettée, l'on retrouve aussi les organismes publics et les clubs sportifs.
À rappeler également que la crise de Covid- 19 qui a grandement contribué à ce phénomène, n'explique toutefois pas l'existence de ce nombre d'entreprises solvables. Le problème peut être appréhendé du point de vue de la sensibilisation mais cela ne doit pas faire oublier aussi que les employés de ces entreprises ne sont pas assurés, ce qui relève du domaine de la responsabilité pénale.Par ailleurs, rappelant que le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale est l'unique source de financement de ce système. La direction générale de la Cnas indique que les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement, au profit des employeurs, en vertu de l'ordonnance présidentielle N°21/12 du 25 août 2021, qui leur donnent la possibilité de régulariser leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale avec exonération de pénalités de retard.
À noter enfin que cette décision d'exonération, qui concerne 153 458 employeurs débiteurs au niveau national affiliés à la Cnas, permet le rétablissement du bénéfice de l'encouragement et les mesures incitatives à l'emploi avec exonération des pénalités de retard. Les personnes assujettis à la sécurité sociale sont exonérées du paiement des pénalités de retard générées par le paiement tardif des cotisations, dans les délais réglementaires. Il est toutefois demandé à cette catégorie socioprofessionnelle de s'engager à s'acquitter des cotisations à chaque fin de mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.