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Le Président ordonne sa révision
Cahier des charges pour l'importation des véhicules
Publié dans L'Expression le 07 - 12 - 2021

Le feu vert pour l'importation des véhicules se précise mais il ne se fera pas de manière anarchique. Un dossier qui sur lequel ont buté deux ministres de l'Industrie (Ferhat Aït Ali puis Mohamed Bacha) depuis l'arrivée de l'actuel président de la République au Palais d'El Mouradia. Son cahier des charges va subir un correctif. Une instruction du chef de l'Etat qui doit mettre fin à un feuilleton qui dure depuis près de 2 ans. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, dimanche lors du Conseil des ministres, la révision «immédiate» du cahier des charges fixant les conditions d'importation des véhicules et l'accélération de l'annonce des concessionnaires agréés, a indiqué un communiqué de la présidence de la République. Le président Tebboune a insisté sur l'impératif de fournir un réseau de services après-vente, au niveau régional et dans les grandes villes, en tant que condition pour accepter les dossiers des concessionnaires, tout en rappelant que la loi n'interdisait pas l'importation individuelle des voitures a précisé le communiqué. Il faut rappeler que l'ex-ministre de l'Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, avait signé le 18 janvier 2021 les autorisations provisoires d'importation de véhicules neufs pour quatre concessionnaires, sur avis du Comité technique chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de cette activité. Un aboutissement qui fait suite à tout un processus.
Une plateforme numérique avait en effet, été lancée le 20 septembre 2020, pour l'introduction en ligne des demandes d'agrément provisoire et définitif ainsi que les demandes d'avis technique pour l'exercice des activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs. L'opération semblait démarrer sur les chapeaux de roue, au point où l'on avait l'impression de se bousculer au portillon. 84 préinscriptions formulées par 140 opérateurs économiques, à la plateforme numérique des constructeurs automobiles et des concessionnaires de véhicules neufs, avaient été enregistrées par le ministère de l'Industrie, au 1er octobre de la même année.
Le département de Ferhat Aït Ali avait livré le bilan de cette opération: 133 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de concessionnaires de véhicules neufs (tous types confondus) et 51 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de construction de véhicules (tous types confondus), à la fin des deux dernières semaines. Le 22 avril ce fut autour de son successeur de s'exprimer sur le cahier des charges régissant l'activité des concessionnaires automobiles, toujours en gestation. Mohamed Bacha avait révélé que son département était en train de revoir les décrets exécutifs publiés en 2020 relatifs à l'industrie automobile et l'importation des véhicules neufs. «On a commencé par modifier le décret relatif aux concessionnaires, et le travail est presque achevé. Il sera bientôt publié, ce qui permettra de libérer un peu le marché des véhicules», avait-il assuré lors d'une séance d'une séance de question orales au Sénat.
Le nouveau cahier des charges permettra de réguler le marché des véhicules, en mettant des mécanismes transparents afin de suivre les concessionnaires de façon précise. Il faut noter que ce dossier a été à l'ordre du jour (quatre jours auparavant, le 18 avril 2021) de la réunion du Conseil des ministres présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La fin de ce «feuilleton» a été, en principe, actée ce 5 décembre.


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