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Les avocats reviennent à la charge
Ils réclament l'annulation de leur nouveau mode d'imposition
Publié dans L'Expression le 14 - 12 - 2021

Les robes noires ne désarment pas. Ils passent à la vitesse supérieure pour exiger «l'annulation» du nouveau régime fiscal imposé par la loi de finance 2022. Cette revendication mobilise toute la corporation des avocats. Dans ce contexte, le président de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa), Brahim Tairi a convoqué une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 8 janvier prochain, au Club des avocats à Constantine. L'unique point à l'ordre du jour de cette assemblée est le nouveau régime fiscal mentionné par la loi de finances 2022. Etant donné que le texte est déjà adopté par les deux chambres du Parlement, les avocats peuvent attendre la révision ou l'annulation du nouveau régime lors de la loi de finances complémentaire 2022 ou à l'occasion de la loi de finances 2023.
À rappeler que les avocats ont organisé, récemment, 4 jours de boycott des activités judiciaires, à l'exception de celles liées à l'administration pénitentiaire, notamment les prisons, en répondant à l'appel lancé par l'Unoa, le 10 novembre dernier. Un mouvement qui n'était pas enclenché sans perturber les audiences, au niveau des tribunaux et cours de justice, à travers le territoire national, où de nombreux renvois ont été prononcés.
Les robes noires protestaient contre le nouveau régime fiscal introduit dans le projet de loi de finances 2022. Ce dispositif annule la taxe forfaitaire de 12% sur leurs activités, pour la remplacer par une autre taxe, équivalant à 35% de leurs chiffres d'affaires.
Par ailleurs, en guise d'alternative à ce dispositif, très contesté, les avocats avaient proposé, une taxation avec retenue à la source, à travers un timbre, payé au Trésor public par l'avocat, pour chaque affaire enregistrée.
Pour les contestataires, ce système est «rentable» pour le Trésor public et «beaucoup plus simple pour les avocats». «Le nouveau régime fiscal met sur un pied d'égalité l'avocat avec le commerçant et l'industriel sans prendre en compte la contribution des avocats dans le bon déroulement de la justice», déplorent-ils. Pour rappel, les robes noires avaient eu gain de cause dans l'affaire relative à la constitutionnalité de l'article 24 de la loi qui régit la profession. La Cour constitutionnelle, saisie par un magistrat, a tranché en leur faveur.
L'article en question stipule que l'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l'audience. «L'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients, de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances, du droit d'accepter ou de refuser un client.»
L'Unoa avait exhorté le chef de l'Etat à intervenir, pour garantir l'indépendance de la profession et réclamé une relecture du projet de loi de finances 2022.


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