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Les robes noires en colère
Elles contestent les mesures fiscales introduites dans la loi de finances 2022
Publié dans L'Expression le 13 - 11 - 2021


Les robes noires contestent les nouvelles mesures fiscales dont ils font l'objet, prévues par la loi de finances 2022. Par voie de conséquence, le Conseil de l'Union nationale de l'ordre des avocats a décidé d'observer une grève, demain, pour dénoncer ces mesures. Après examen du projet de la loi de finances 2022, notamment dans ses articles 12 et 31, l'Union nationale de l'ordre des avocats (Unoa), qui s'est réuni, mercredi, à son siège, au niveau de la Cour suprême, a décidé de boycotter toutes les activités judiciaires au niveau des tribunaux et des cours de justice, ainsi qu'au niveau des établissements pénitenciers. Le boycott ne concerne pas «les délais et rendez-vous en vue de préserver les droits des justiciables». Selon le texte de la loi de finances 2022 qui adopte le régime d'imposition réel à l'égard des avocats impose de nouvelles taxes et impôts qui «vont alourdir davantage les charges des avocats», lesquelles charges vont dépasser les 35% des revenus des avocats, aux lieu et place de l'impôt forfaitaire unique(IFU) de 12%, en vigueur actuellement. Face à cette situation qualifiée d'anormale et d'injuste, les avocats ont décidé de passer à la protestation. «Ce nouveau régime fiscal aura un impact négatif sur une grande partie des justiciables et ce, dans un contexte économique et social difficile», peut-on lire également sur le document de l'Unoa. Lors de sa rencontre avec la direction générale des impôts (DGI), représentante du département des finances, et à travers ses différentes correspondances, le conseil de l'Unoa a proposé d'appliquer «le régime de prélèvement à la base», lequel régime est qualifié d' «efficace», et susceptible de faire régner la justice fiscale, la collecte automatique et effective des impôts et l'améliorations des recettes du Trésor public. Toutes les correspondances de l'Unoa adressées aux parties concernées «sont restées lettre morte». En dépit du fait qu'il soit sollicité pour l'étudier, le ministère des Finances n'a pas pris en compte, dans le projet de LF 2022, la proposition de l' Unoa, indique-t-on. L'Union a décidé de laisser «ouverte» sa session pour suivre les développements de la situation, et en attendant de convoquer son assemblée générale extraordinaire. Les avocats, qui réclament d'appliquer le régime de prélèvement à la source ou de revenir à l'ancien régime de l'Impôt forfaitaire unique(IFU) regroupant la TAP, la TVA et l'IRG, montent au créneau, avant que cette loi ne soit votée et publiée au Journal officiel. D'ailleurs, leur action intervient au moment où ladite loi est soumise au débat à l'APN.Une lettre de doléances a été envoyée par le président de l'Union nationale de l'ordre des avocats, respectivement au chef de l' Etat, au Premier ministre, ministre de Finances et au ministre de la Justice».Pour rappel, les avocats avaient organisé une journée de grève nationale pour protester contre les taxes et les impôts introduits dans la loi de finances 2020, sur leurs recettes et leurs bénéfices.

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