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Paroles d'experts comptables
La LF 2022 favorable aux professions libérales
Publié dans L'Expression le 28 - 12 - 2021

Il est de notoriété publique que les lois de finances ne font pas que des heureux. Elles sont en général annonciatrices d'augmentations de taxes qui sont perçues comme un manque à gagner. C'est le cas des avocats,les robes noires, qui se sentent lésés par le régime fiscal que comporte la nouvelle loi organique. Ils ont protesté contre une disposition du projet de loi de finances qui fait passer la taxe sur leurs revenus des professions libérales de 12 à 35%. La LF 2022 est-elle injuste vis-à-vis de cette corporation? «La loi de finances 2022 ouvre de nouvelles perspectives à ceux qui exercent des professions libérales», ont affirmé des experts comptables au cours d'une journée d'étude nationale sur la loi de finances 2022, tenue à Guelma, organisée en coordination entre l'Organisation nationale des comptables agréés et la Chambre nationale des commissaires aux comptes. Un certain nombre d'avantages que comporte la nouvelle loi de finances et qui sont favorables aux personnes exerçant des professions libérales, ont été relevées. Quelles sont-elles? Les professions libérales soumises au régime fiscal réel dans le cadre de la loi de finances 2022, auront la possibilité de développer et d'élargir leurs activités, a notamment indiqué en marge de ce rendez-vous le secrétaire général de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, Mohamed Yahiaoui. En optant pour une déclaration réelle de leurs finances, les personnes exerçant des professions libérales bénéficieront de crédits bancaires et une plus grande confiance dans l'environnement économique, contrairement au régime de fiscalité forfaitaire à travers lequel leur chiffre d'affaires n'est qu'un simple revenu mensuel, a-t-il précisé. La capacité de la nouvelle loi de finances à réaliser le bond économique attendu et à surmonter les répercussions négatives causées par la crise sanitaire de Covid-19, à travers la concrétisation du principe de justice sociale a été en outre mise en exergue. Ce sont les professionnels des finances qui accompagneront les entreprises nationales et privées pour actionner l'efficience économique, est-il souligné. Les voix se sont multipliées pour faire l'éloge du nouveau régime fiscal, celui qui touche les professions libérales notamment. Le seul régime fiscal appliqué jusque-là aux professions libérales «n'a pas prouvé son efficacité que ce soit pour le Trésor public que pour ceux qui exercent des professions libérales» a déclaré le secrétaire de wilaya de l'Organisation nationale des comptables agréés, Noureddine Aounallah soulignant que la nouvelle loi de finances a remédié à cette situation en adoptant un régime réel. Il faut rappeler que le projet de loi
de finances 2022 présenté le 24 octobre dernier par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une révision totale du barème de l'IRG, apportant des ajustements dans les tranches de revenus et les taux d'imposition y correspondants. Le nouveau barème de l'IRG propose d'exclure les revenus annuels n'excédant pas 240.000 dinars de cet impôt, ceux compris entre 240.001 et 480.000 dinars y seront soumis à hauteur de 23%, entre 480.001 et 960.000 dinars à 27%, entre 960.001 et 1.920.000 dinars à 30%, entre 1.920.001 et 3.840.000 dinars à 33%, tandis que les revenus supérieurs à 3.840.000 dinars seront imposables à hauteur de 35%. Le PLF 2022 a été adopté le 17 novembre par l'Assemblée populaire nationale et le 25 novembre par le Sénat.

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