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Le piège de la règle du «moins disant»
Code des marchés publics
Publié dans L'Expression le 17 - 01 - 2022

À la veille d'un redémarrage économique imminent dûment rattaché à l'année 2022, la révision des lois et des modes de gestion se pose comme une donnée incontournable.
À ce sujet, le Code des marchés publics interpelle à plus d'un titre, dans la mesure où les pratiques qui ont caractérisé les deux dernières décennies, ont révélé autant de lacunes que de malversations, aux conséquences catastrophiques sur l'économie nationale. Hormis les revendications phares des professionnels du secteur qui s'articulent autour de la révision du cahier des charges, de l'adaptation les textes aux exigences de la réévaluation des projets, la nécessité d'appliquer le principe d'égalité des chances en faveur de tous les entrepreneurs, et d'accorder des délais plus longs pour la réalisation des projets, le fond de la problématique réside dans la base de ce code, en l'occurrence le principe du moins disant.
Une pratique qui pourrait être à l'origine de tout ces contentieux, dans la mesure où les soumissions des entrepreneurs ne sont pas conditionnées par un seuil qui assure la couverture du coût de réalisation du projet. Autrement dit, le responsable ou la commission chargée des traiter les soumissions, est obligé d'accepter l'offre la moins chère, même si cette dernière est au-dessous du montant du projet, et ce en respect total du principe du moins disant, et également par crainte de mise en examen pour infraction à l'article principal du Code des marchés publics. Un engrenage sans fin, un cercle vicieux, qui se perpétuent depuis des années, favorisant les malversations les plus insoupçonnées. C'est ce que nous confie un entrepreneur qui a été confronté à ce dilemme « la soumission du moins disant est retenue, même si elle n'est pas à la hauteur du coût du projet, ainsi, un projet de 10 millions de dinars peut être attribué à un entrepreneur qui en propose seulement 5, simplement parce que cette offre est la moins disante. J'ai répondu à une trentaine de soumissions durant l'année écoulée, mais aucune n'a été retenue car je ne pouvais pas prendre la responsabilité de descendre sous le coût du projet».
Une pratique qui défie toutes les lois de la logique et du bon sens, et surtout de la rentabilité, du fait que le plus important dans ce processus est de réaliser les projets dans les normes et dans les délais fixés. C'est l'aspect fondamental sur lequel devrait reposer la relation entre les entrepreneurs et les grands ordonnateurs publics.
Or, il se trouve que ce dernier a été bafoué pour laisser place à toutes les formes de corruption et de manipulation, dans la mesure où le code prévoit également la possibilité de passer au système de gré à gré, après trois soumissions infructueuses. Autant dire que la technique est rodée et bien huilée et ne laisse aucune marge de manoeuvre pour les entrepreneurs intègres Par ailleurs, si l'absence d'un seuil qui assure la capacité de financement du projet est en soi une «plaie» béante, elle n'est pourtant pas la plus catastrophique, du fait que non seulement ces entrepreneurs prennent des projets avec des offres sous- dimensionnées, mais le pire c'est qu'ils les réalisent.
À ce sujet, un responsable de banque nous explique que «le tout est de montrer les normes le jour de la réception du projet par les autorités ou par les organismes financiers, tels que les banques qui ont accordé des crédits. Des techniques diverses ont été développées dans ce sens, et les entrepreneurs jouent sur les quantités et la nature des matériaux utilisés, et peuvent aller jusqu'a les présenter le jour de la visite, pour les retirer juste après notre départ».
Pour corroborer les propos de nos interlocuteurs, nous avons tenté de nous rapprocher de plusieurs responsables chargés d'étudier les soumissions, mais nous nous sommes heurtés à une espèce d'omerta, qui confirme la gravité de cette pratique, et qui renseigne sur une volonté avérée de plonger l'économie nationale dans le chaos, car il faut le dire, si cette dernière est à l'origine des catastrophes et arnaques qui ont défrayé la chronique judiciaire, elle n'est pas moins un facteur de pertes immense pour le Trésor public et une entrave majeure au développement économique.


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