Boughali au Caire pour prendre part aux travaux de la 6e conférence du Parlement arabe    Ligue 1 Mobilis : l'ESS rate le coche, le JSS puissance 6    Agression sioniste contre Ghaza : il faudra 14 ans pour déblayer les décombres    Ghaza : alerte sur la propagation des épidémies dans les camps de déplacés en raison des vagues de chaleur    Festival des Sports de la Wilaya d'Alger : A la découverte de La Prise d'Eau ...    Les SMA organisent la 1re rencontre nationale des créateurs de contenu scout    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    Centre national algérien des prestations numériques : jalon important pour réaliser la souveraineté numérique et l'indépendance technologique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.356 martyrs    Accidents de la circulation : 44 morts et 197 blessés en une semaine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : lancement de la compétition courts-métrages    Festival du film méditerranéen d'Annaba : affluence exceptionnelle à la première projection publique du film "Ben M'hidi"    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le piège de la règle du «moins disant»
Code des marchés publics
Publié dans L'Expression le 17 - 01 - 2022

À la veille d'un redémarrage économique imminent dûment rattaché à l'année 2022, la révision des lois et des modes de gestion se pose comme une donnée incontournable.
À ce sujet, le Code des marchés publics interpelle à plus d'un titre, dans la mesure où les pratiques qui ont caractérisé les deux dernières décennies, ont révélé autant de lacunes que de malversations, aux conséquences catastrophiques sur l'économie nationale. Hormis les revendications phares des professionnels du secteur qui s'articulent autour de la révision du cahier des charges, de l'adaptation les textes aux exigences de la réévaluation des projets, la nécessité d'appliquer le principe d'égalité des chances en faveur de tous les entrepreneurs, et d'accorder des délais plus longs pour la réalisation des projets, le fond de la problématique réside dans la base de ce code, en l'occurrence le principe du moins disant.
Une pratique qui pourrait être à l'origine de tout ces contentieux, dans la mesure où les soumissions des entrepreneurs ne sont pas conditionnées par un seuil qui assure la couverture du coût de réalisation du projet. Autrement dit, le responsable ou la commission chargée des traiter les soumissions, est obligé d'accepter l'offre la moins chère, même si cette dernière est au-dessous du montant du projet, et ce en respect total du principe du moins disant, et également par crainte de mise en examen pour infraction à l'article principal du Code des marchés publics. Un engrenage sans fin, un cercle vicieux, qui se perpétuent depuis des années, favorisant les malversations les plus insoupçonnées. C'est ce que nous confie un entrepreneur qui a été confronté à ce dilemme « la soumission du moins disant est retenue, même si elle n'est pas à la hauteur du coût du projet, ainsi, un projet de 10 millions de dinars peut être attribué à un entrepreneur qui en propose seulement 5, simplement parce que cette offre est la moins disante. J'ai répondu à une trentaine de soumissions durant l'année écoulée, mais aucune n'a été retenue car je ne pouvais pas prendre la responsabilité de descendre sous le coût du projet».
Une pratique qui défie toutes les lois de la logique et du bon sens, et surtout de la rentabilité, du fait que le plus important dans ce processus est de réaliser les projets dans les normes et dans les délais fixés. C'est l'aspect fondamental sur lequel devrait reposer la relation entre les entrepreneurs et les grands ordonnateurs publics.
Or, il se trouve que ce dernier a été bafoué pour laisser place à toutes les formes de corruption et de manipulation, dans la mesure où le code prévoit également la possibilité de passer au système de gré à gré, après trois soumissions infructueuses. Autant dire que la technique est rodée et bien huilée et ne laisse aucune marge de manoeuvre pour les entrepreneurs intègres Par ailleurs, si l'absence d'un seuil qui assure la capacité de financement du projet est en soi une «plaie» béante, elle n'est pourtant pas la plus catastrophique, du fait que non seulement ces entrepreneurs prennent des projets avec des offres sous- dimensionnées, mais le pire c'est qu'ils les réalisent.
À ce sujet, un responsable de banque nous explique que «le tout est de montrer les normes le jour de la réception du projet par les autorités ou par les organismes financiers, tels que les banques qui ont accordé des crédits. Des techniques diverses ont été développées dans ce sens, et les entrepreneurs jouent sur les quantités et la nature des matériaux utilisés, et peuvent aller jusqu'a les présenter le jour de la visite, pour les retirer juste après notre départ».
Pour corroborer les propos de nos interlocuteurs, nous avons tenté de nous rapprocher de plusieurs responsables chargés d'étudier les soumissions, mais nous nous sommes heurtés à une espèce d'omerta, qui confirme la gravité de cette pratique, et qui renseigne sur une volonté avérée de plonger l'économie nationale dans le chaos, car il faut le dire, si cette dernière est à l'origine des catastrophes et arnaques qui ont défrayé la chronique judiciaire, elle n'est pas moins un facteur de pertes immense pour le Trésor public et une entrave majeure au développement économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.