Athlétisme / Meeting International de Stanislas : nouveau record personnel pour l'Algérien Gouaned sur 800m    63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale : pose de la première pierre et inauguration de plusieurs infrastructures à l'Ouest du pays    Recouvrement de la souveraineté nationale : l'Algérie renforce sa sécurité hydrique avec des réalisations majeures    Port d'Alger : remise en service de trois quais pour renforcer le traitement des conteneurs    Football/Coupe des magistrats : le ministre de la Justice préside la finale    Opep+ : augmentation de la production pétrolière de 548.000 barils/jour en août prochain    Hidaoui préside une cérémonie à l'occasion du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale    15e Festival national du théâtre comique : La pièce "En-Nisf El-Akher" remporte la "Grappe d'Or"    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan grimpe à 57.338 martyrs    Boughali : la fête de l'Indépendance de l'Algérie "une source de fierté pour un peuple digne"    63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale : le président de la République se recueille à la mémoire des martyrs de la Révolution    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 57.268 martyrs    Sahara occidental occupé: les médias sahraouis parviennent à briser le blocus marocain    Jijel: 4 morts et 35 blessés suite au renversement d'un bus    Qualifs Mondial 2025: l'Algérie accueillera le Botswana le 5 septembre à Tizi Ouzou    L'Algérie dispose de capacités logistiques et d'infrastructures sportives pour accueillir tout événement mondial    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le piège de la règle du «moins disant»
Code des marchés publics
Publié dans L'Expression le 17 - 01 - 2022

À la veille d'un redémarrage économique imminent dûment rattaché à l'année 2022, la révision des lois et des modes de gestion se pose comme une donnée incontournable.
À ce sujet, le Code des marchés publics interpelle à plus d'un titre, dans la mesure où les pratiques qui ont caractérisé les deux dernières décennies, ont révélé autant de lacunes que de malversations, aux conséquences catastrophiques sur l'économie nationale. Hormis les revendications phares des professionnels du secteur qui s'articulent autour de la révision du cahier des charges, de l'adaptation les textes aux exigences de la réévaluation des projets, la nécessité d'appliquer le principe d'égalité des chances en faveur de tous les entrepreneurs, et d'accorder des délais plus longs pour la réalisation des projets, le fond de la problématique réside dans la base de ce code, en l'occurrence le principe du moins disant.
Une pratique qui pourrait être à l'origine de tout ces contentieux, dans la mesure où les soumissions des entrepreneurs ne sont pas conditionnées par un seuil qui assure la couverture du coût de réalisation du projet. Autrement dit, le responsable ou la commission chargée des traiter les soumissions, est obligé d'accepter l'offre la moins chère, même si cette dernière est au-dessous du montant du projet, et ce en respect total du principe du moins disant, et également par crainte de mise en examen pour infraction à l'article principal du Code des marchés publics. Un engrenage sans fin, un cercle vicieux, qui se perpétuent depuis des années, favorisant les malversations les plus insoupçonnées. C'est ce que nous confie un entrepreneur qui a été confronté à ce dilemme « la soumission du moins disant est retenue, même si elle n'est pas à la hauteur du coût du projet, ainsi, un projet de 10 millions de dinars peut être attribué à un entrepreneur qui en propose seulement 5, simplement parce que cette offre est la moins disante. J'ai répondu à une trentaine de soumissions durant l'année écoulée, mais aucune n'a été retenue car je ne pouvais pas prendre la responsabilité de descendre sous le coût du projet».
Une pratique qui défie toutes les lois de la logique et du bon sens, et surtout de la rentabilité, du fait que le plus important dans ce processus est de réaliser les projets dans les normes et dans les délais fixés. C'est l'aspect fondamental sur lequel devrait reposer la relation entre les entrepreneurs et les grands ordonnateurs publics.
Or, il se trouve que ce dernier a été bafoué pour laisser place à toutes les formes de corruption et de manipulation, dans la mesure où le code prévoit également la possibilité de passer au système de gré à gré, après trois soumissions infructueuses. Autant dire que la technique est rodée et bien huilée et ne laisse aucune marge de manoeuvre pour les entrepreneurs intègres Par ailleurs, si l'absence d'un seuil qui assure la capacité de financement du projet est en soi une «plaie» béante, elle n'est pourtant pas la plus catastrophique, du fait que non seulement ces entrepreneurs prennent des projets avec des offres sous- dimensionnées, mais le pire c'est qu'ils les réalisent.
À ce sujet, un responsable de banque nous explique que «le tout est de montrer les normes le jour de la réception du projet par les autorités ou par les organismes financiers, tels que les banques qui ont accordé des crédits. Des techniques diverses ont été développées dans ce sens, et les entrepreneurs jouent sur les quantités et la nature des matériaux utilisés, et peuvent aller jusqu'a les présenter le jour de la visite, pour les retirer juste après notre départ».
Pour corroborer les propos de nos interlocuteurs, nous avons tenté de nous rapprocher de plusieurs responsables chargés d'étudier les soumissions, mais nous nous sommes heurtés à une espèce d'omerta, qui confirme la gravité de cette pratique, et qui renseigne sur une volonté avérée de plonger l'économie nationale dans le chaos, car il faut le dire, si cette dernière est à l'origine des catastrophes et arnaques qui ont défrayé la chronique judiciaire, elle n'est pas moins un facteur de pertes immense pour le Trésor public et une entrave majeure au développement économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.