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Rentrée parlementaire/Les députés avec des dossiers urgents et stratégiques
Publié dans L'Expression le 04 - 09 - 2022

La session parlementaire ordinaire (2022-2023) sera inaugurée, aujourd'hui. Cette session sera chargée de par l'agenda politique, économique et social qui caractérise la scène nationale. Au-delà des projets de textes qui attendent les députés des deux chambres du Parlement, il s'agit en premier lieu, selon les observateurs politiques, de parachever les travaux qui sont déjà en cours. La révision du Code des collectivités locales sera le projet phare de cette nouvelle session ordinaire du Parlement. Ce dossier qui a été abordé moult fois n'a pas eu l'opportunité de se voir débattu et revu le plus rapidement possible au vu de plusieurs projets de textes qui se succédaient au bureau des deux chambres du Parlement et dont le caractère particulier avait imposé la démarche prioritaire pour débattre lesdits projets et les adopter.
De ce fait, le Code des collectivités locales aura un large éventail en termes de débat et pour qu'il soit approuvé par les deux chambres du Parlement durant cette nouvelle session ordinaire du Parlement. Il y a un projet de texte qui tient à coeur les représentants de la chambre basse (APN), C'est la révision du règlement intérieur. Ce projet a été, lui aussi, soulevé par plusieurs députés de l'Assemblée populaire nationale mais n'a pas été programmé par le bureau de l'APN dans la perspective d'asseoir d'une manière définitive un règlement intérieur clair qui régira le fonctionnement de la chambre basse sur le plan organique et inhérent aux droits et devoirs des députés.
Cette nécessité de réviser le règlement intérieur de l'Assemblée se justifie comme démarche qui viserait à rééquilibrer les rapports entre les deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement comme cela est expliqué et clarifié par la dernière Constitution amendée et adoptée. Les observateurs en droit constitutionnel ont expliqué qu'il est «important de réviser le texte relatif à l'organisation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, en vue de son adaptation aux dispositions de la Constitution».
Les travaux législatifs, du contrôle parlementaire et de la promotion de la diplomatie parlementaire vont connaître la même intensité que durant la session précédente. Cette volonté d'aller vers plus de dynamisme en matière de législation et de contrôle parlementaire a été souligné par le président de l'Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, qui a précisé à ce propos, lors de la clôture de la session précédente, que «le Parlement s'est attelé, au cours de cette session, à être à la hauteur de cette ambition, conformément à la ligne nationale tracée par le président Abdelmadjid Tebboune». Dans le même registre, il faut rappeler que le Parlement et à travers ses deux chambres a voté trente-cinq projets de loi et une trentaine de missions d'informations qui concernent plusieurs secteurs et des wilayas. Tout compte fait, la session ordinaire (2022-2023) du Parlement sera une session politique par excellence. Les deux chambres vont s'atteler à débattre l'avant-projet de loi relatif «au rassemblement pour le renforcement de l'unité nationale».
Cet avant-projet a subi une révision lors du dernier Conseil des ministres par ordre du président de la République, Abdelmadjid Tebboune «en limitant la catégorie des bénéficiaires au reste des personnes qui se sont rendues après l'expiration des délais de la loi sur la concorde civile». Il s'agit aussi du secteur de l'information qui verra lui aussi une réorganisation de fond en comble en traitant de la loi organique relative à l'information. La session parlementaire ordinaire (2022-2023) sera ponctuée par le débat sur les questions qui s'imposent comme dossiers importants et déterminants dans le fonctionnement des institutions de l'Etat et de l'appareil économique. Le Parlement aura du pain sur la planche.


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